Interim Agreement with a View to an - Official Documents

902710 ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES 10% 1
902720 CHROMATOGRAPHES ET APPAREILS D'ÉLECTROPHORÈSE 10% 1
902730 SPECTROMÈTRES, SPECTROPHOTOMÈTRES ET SPECTROGRAPHES UTILISANT
LES RAYONNEMENTS OPTIQUES: UV, VISIBLES, IR
382
382
10% 1
902740 POSEMÈTRES 10% 1
902750 INSTRUMENTS ET APPAREILS UTILISANT LES RAYONNEMENTS OPTIQUES:
UV, VISIBLES, IR (À L'EXCL. DES SPECTROMÈTRES, SPECTROPHOTOMÈTRES
ET SPECTROGRAPHES AINSI QUE DES ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES)
902780 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES,
OU POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION
SUPERFICIELLE OU SIMIL. OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES OU
ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES, N.D.A.
902790 MICROTOMES; PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS
POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES, P.EX. POLARIMÈTRES,
RÉFRACTOMÈTRES, SPECTROMÈTRES, DES INSTRUMENTS ET APPAREILS
POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION
SUPERFICIELLE OU SIMIL. OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES,
ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES, Y.C. DES INDICATEURS DE TEMPS DE
POSE AINSI QUE DES MICROTOMES, N.D.A.
10% 1
10% 1
10% 1
902810 COMPTEURS DE GAZ, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE 20% 1
902820 COMPTEURS DE LIQUIDES, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE 20% 1
902830 COMPTEURS D'ÉLECTRICITÉ, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE 10% 1
902890 PARTIES ET ACCESSOIRES DE COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES OU
D'ÉLECTRICITÉ, N.D.A.
20% 1
902910 COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE PRODUCTION, TAXIMÈTRES,
TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU, PODOMÈTRES ET COMPTEURS
SIMIL. (À L'EXCL. DES COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES ET D'ÉLECTRICITÉ)
20% 1
902920 INDICATEURS DE VITESSE ET TACHYMÈTRES; STROBOSCOPES 10% 1
902990 PARTIES ET ACCESSOIRES DE COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE
PRODUCTION, TAXIMÈTRES, TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU,
PODOMÈTRES ET COMPTEURS SIMIL., D'INDICATEURS DE VITESSE ET DE
TACHYMÈTRES AINSI QUE DE STROBOSCOPES, N.D.A.
903010 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LA DÉTECTION DES
RADIATIONS IONISANTES
10% 1
10% 1
903020 OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES 10% 1
903031 MULTIMÈTRES POUR LA MESURE DE LA TENSION, DE L'INTENSITÉ, DE LA
RÉSISTANCE OU DE LA PUISSANCE, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR
10% 1
903039 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE LA
TENSION, DE L'INTENSITÉ, DE LA RÉSISTANCE OU DE LA PUISSANCE, SANS
DISPOSITIF ENREGISTREUR (À L'EXCL. DES MULTIMÈTRES AINSI QUE DES
OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES)
903040 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE
GRANDEURS ÉLECTRIQUES, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES TECHNIQUES
DE LA TÉLÉCOMMUNICATION, P.EX. HYPSOMÈTRES, KERDOMÈTRES,
DISTORSIOMÈTRES, PSOPHOMÈTRES
10% 1
10% 1