Interim Agreement with a View to an - Official Documents

902219 APPAREILS À RAYONS X (À USAGE AUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL,
DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE)
5% 1
902221 APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA, À USAGE
MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE
5% 1
902229 APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA (À USAGE
AUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE)
5% 1
902230 TUBES À RAYONS X 5% 1
902290 DISPOSITIFS GÉNÉRATEURS DE RAYONS X, AUTRES QUE TUBES À RAYONS X,
GÉNÉRATEURS DE TENSION, PUPITRES DE COMMANDE, ÉCRANS, TABLES,
FAUTEUILS ET SUPPORTS SIMIL. D'EXAMEN OU DE TRAITEMENT, AINSI QUE
TOUS LES PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS DU N° 9022, N.D.A.
902300 INSTRUMENTS, APPAREILS ET MODÈLES CONÇUS POUR LA
DÉMONSTRATION, P.EX. DANS L'ENSEIGNEMENT OU LES EXPOSITIONS, NON
SUSCEPTIBLES D'AUTRES EMPLOIS (À L'EXCL. DES APPAREILS AU SOL
D'ENTRAÎNEMENT AU VOL DU N° 8805, DES SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS
DU N° 9705 ET DES OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT > 100 ANS D'ÂGE DU N° 9706)
902410 MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES
MÉTAUX
902480 MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES
MATÉRIAUX (AUTRES QUE LES MÉTAUX)
5% 1
5% 1
10% 1
10% 1
902490 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES
PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MATÉRIAUX, N.D.A.
10% 1
902511 THERMOMÈTRES À LIQUIDE, À LECTURE DIRECTE, NON-COMBINÉS À
D'AUTRES INSTRUMENTS
902519 THERMOMÈTRES ET PYROMÈTRES, NON-COMBINÉS À D'AUTRES
INSTRUMENTS (À L'EXCL. DES THERMOMÈTRES À LIQUIDE, À LECTURE
DIRECTE)
902580 DENSIMÈTRES, ARÉOMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS FLOTTANTS
SIMIL., BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, MÊME
COMBINÉS ENTRE EUX OU COMBINÉS À DES THERMOMÈTRES
902590 PARTIES ET ACCESSOIRES DES DENSIMÈTRES, ARÉOMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES
ET INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMIL., DES THERMOMÈTRES, PYROMÈTRES,
BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, N.D.A.
902610 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT
OU DU NIVEAU DES LIQUIDES (À L'EXCL. DES COMPTEURS ET DES
INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE
AUTOMATIQUES)
902620 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE LA
PRESSION DES LIQUIDES OU DES GAZ (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET
APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES)
902680 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE ET LE CONTRÔLE DES
CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A.
902690 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA
MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT, DU NIVEAU, DE LA PRESSION OU
D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ,
N.D.A.
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
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