Interim Agreement with a View to an - Official Documents

901831 SERINGUES, AVEC OU SANS AIGUILLES, POUR LA MÉDECINE 5% 1
901832 AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES, POUR LA
MÉDECINE
5% 1
901839 AIGUILLES, CATHÉTERS, CANULES ET SIMIL. POUR LA MÉDECINE (SAUF
SERINGUES, AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES)
901841 TOURS DENTAIRES, MÊME COMBINÉS SUR UNE BASE COMMUNE AVEC
D'AUTRES ÉQUIPEMENTS DENTAIRES
380
5% 1
5% 1
901849 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE, N.D.A. 5% 1
901850 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPHTALMOLOGIE, N.D.A. 5% 1
901890 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE OU L'ART
VÉTÉRINAIRE, N.D.A.
5% 1
901910 APPAREILS DE MÉCANOTHÉRAPIE, APPAREILS DE MASSAGE ET APPAREILS
DE PSYCHOTECHNIE
5% 1
901920 APPAREILS D'OZONOTHÉRAPIE, D'OXYGÉNOTHÉRAPIE, D'AÉROSOLTHÉRAPIE;
APPAREILS RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE
THÉRAPIE RESPIRATOIRE
902000 APPAREILS RESPIRATOIRES ET MASQUES À GAZ (À L'EXCL. DES MASQUES DE
PROTECTION DÉPOURVUS DE MÉCANISME ET D'ÉLÉMENT FILTRANT
AMOVIBLE AINSI QUE DES APPAREILS DE RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION
ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE)
5% 1
5% 1
902110 APPAREILS D'ORTHOPÉDIE OU POUR FRACTURES 5% 1
902121 DENTS ARTIFICIELLES 5% 1
902129 ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE DENTAIRE (SAUF DENTS
ARTIFICIELLES)
5% 1
902131 PROTHÈSES ARTICULAIRES D'ORTHOPÉDIE 5% 1
902139 ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE (SAUF DE PROTHÈSE DENTAIRE ET
PROTHÈSES ARTICULAIRES)
5% 1
902140 APPAREILS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS (SAUF PARTIES ET
ACCESSOIRES)
5% 1
902150 STIMULATEURS CARDIAQUES (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES) 5% 1
902190 APPAREILS À TENIR À LA MAIN, À PORTER SUR LA PERSONNE OU À
IMPLANTER DANS L'ORGANISME, AFIN DE COMPENSER UNE DÉFICIENCE OU
UNE INFIRMITÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE AINSI
QUE DES APPAREILS COMPLETS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS
ET DES STIMULATEURS CARDIAQUES COMPLETS)
5% 1
902212 APPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUE
DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION
5% 1
902213 APPAREILS À RAYONS X POUR L'ART DENTAIRE 5% 1
902214 APPAREILS À RAYONS X POUR USAGES MÉDICAUX, CHIRURGICAUX OU
VÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE ET DES
APPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUE
DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION)
5% 1