Interim Agreement with a View to an - Official Documents

901480 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION (À L'EXCL. DE CEUX DESTINÉS
À LA NAVIGATION AÉRIENNE ET SPATIALE, DES BOUSSOLES ET DES
APPAREILS DE RADIO NAVIGATION)
901490 PARTIES ET ACCESSOIRES DE BOUSSOLES ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET
APPAREILS DE NAVIGATION, N.D.A.
10% 1
10% 1
901510 TÉLÉMÈTRES 10% 1
901520 THÉODOLITES ET TACHÉOMÈTRES 10% 1
901530 NIVEAUX 10% 1
901540 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE 10% 1
901580 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE,
D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, D'HYDROGRAPHIE, DE MÉTÉOROLOGIE,
D'HYDROLOGIE, DE GÉOPHYSIQUE OU D'OCÉANOGRAPHIE (À L'EXCL. DES
BOUSSOLES, DES TÉLÉMÈTRES, DES THÉODOLITES, DES TACHÉOMÈTRES,
DES NIVEAUX AINSI QUE DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE
PHOTOGRAMMÉTRIE)
901590 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE,
DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, DE
PHOTOGRAMMÉTRIE, D'HYDROGRAPHIE, D'OCÉANOGRAPHIE,
D'HYDROLOGIE, DE MÉTÉOROLOGIE OU DE GÉOPHYSIQUE AINSI QUE DES
TÉLÉMÈTRES, N.D.A.
10% 1
10% 1
901600 BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 5 CG OU MOINS, AVEC OU SANS POIDS 10% 1
901710 TABLES ET MACHINES À DESSINER, MÊME AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES
UNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION)
10% 1
901720 INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE ET DE CALCUL (SAUF TABLES ET
MACHINES À DESSINER AINSI QUE CALCULATRICES)
10% 1
901730 MICROMÈTRES, PIEDS À COULISSES, CALIBRES ET JAUGES 10% 1
901780 INSTRUMENTS DE MESURE DE LONGUEURS, POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. 10% 1
901790 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE OU
DE CALCUL ET DE MESURE DE LONGUEURS POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A.
10% 1
901811 ELECTROCARDIOGRAPHES 5% 1
901812 APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS] 5% 1
901813 APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE
MAGNÉTIQUE
5% 1
901814 APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE 5% 1
901819 APPAREILS D'ÉLECTRODIAGNOSTIC, Y.C. LES APPAREILS D'EXPLORATION
FONCTIONNELLE OU DE SURVEILLANCE DE PARAMÈTRES PHYSIOLOGIQUES
(SAUF ÉLECTROCARDIOGRAPHES, APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR
BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS], APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR
VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE ET APPAREILS DE
SCINTIGRAPHIE)
901820 APPAREILS À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES, POUR LA
MÉDECINE
5% 1
5% 1
379
379