Interim Agreement with a View to an - Official Documents

900669 APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LUMIÈRE-ÉCLAIR EN
PHOTOGRAPHIE (À L'EXCL. DES APPAREILS À TUBE À DÉCHARGE, DITS
'FLASHES ÉLECTRONIQUES', DES LAMPES-ÉCLAIR, CUBES-ÉCLAIRS ET SIMIL.)
30% 3
900691 PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, N.D.A. 20% 1
900699 PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA
PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR EN PHOTOGRAPHIE, N.D.A.
900711 CAMÉRAS CINÉMATOGRAPHIQUES, POUR FILMS D'UNE LARGEUR < 16 MM OU
POUR FILMS DOUBLE-8 MM
900719 CAMÉRAS CINÉMATOGRAPHIQUES, POUR FILMS D'UNE LARGEUR >= 16 MM
(À L'EXCL. DES FILMS DOUBLE-8 MM)
20% 1
30% 3
30% 3
900720 PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES 30% 3
900791 PARTIES ET ACCESSOIRES DE CAMÉRAS, N.D.A. 20% 1
900792 PARTIES ET ACCESSOIRES DE PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES, N.D.A. 20% 1
900810 PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES 30% 3
900820 LECTEURS DE MICROFILMS, DE MICROFICHES OU D'AUTRES
MICROFORMATS, MÊME PERMETTANT L'OBTENTION DE COPIES
900830 PROJECTEURS D'IMAGES FIXES (À L'EXCL. DES PROJECTEURS DE
DIAPOSITIVES ET DES LECTEURS DE MICROFILMS, DE MICROFICHES OU
D'AUTRES MICROFORMATS)
30% 3
30% 3
900840 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION 30% 3
900890 PARTIES ET ACCESSOIRES DE PROJECTEURS D'IMAGES FIXES ET D'APPAREILS
PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION, N.D.A.
900911 APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PAR
REPRODUCTION DIRECTE DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE
[PROCÉDÉ DIRECT]
900912 APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PAR
REPRODUCTION DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE AU MOYEN D'UN
SUPPORT INTERMÉDIAIRE [PROCÉDÉ INDIRECT]
20% 1
20% 2
20% 2
900921 APPAREILS DE PHOTOCOPIE À SYSTÈME OPTIQUE (AUTRES
QU'ÉLECTROSTATIQUES)
20% 2
900922 APPAREILS DE PHOTOCOPIE PAR CONTACT 20% 2
900930 APPAREILS DE THERMOCOPIE (À L'EXCL. DES IMPRIMANTES THERMIQUES) 20% 2
900991 DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'ALIMENTATION EN DOCUMENTS
D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE
900992 DISPOSITIFS D'ALIMENTATION EN PAPIER D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET
DE THERMOCOPIE
20% 2
20% 2
900993 DISPOSITIFS DE TRI D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE 20% 2
900999 PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE
THERMOCOPIE, N.D.A. (À L'EXCL. DES DISPOSITIFS AUTOMATIQUES
D'ALIMENTATION EN DOCUMENTS, DES DISPOSITIFS D'ALIMENTATION EN
PAPIER ET DES DISPOSITIFS DE TRI)
20% 2
377