Interim Agreement with a View to an - Official Documents
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870894 VOLANTS, COLONNES ET BOÎTIERS DE DIRECTION, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX 870899 PARTIES ET ACCESSOIRES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. 870911 CHARIOTS ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES 870919 CHARIOTS AUTOMOBILES NON-ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES 870990 PARTIES DE CHARIOTS AUTOMOBILES NON MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES, N.D.A. 871000 CHARS ET AUTOMOBILES BLINDÉS DE COMBAT, ARMÉS OU NON; LEURS PARTIES, N.D.A. 871110 CYCLOMOTEURS, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE 50 CM³ MAIS 250 CM³ MAIS 500 CM° MAIS 800 CM° 30% 3 871190 SIDE-CARS 30% 3 871200 BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES, -Y.C. LES TRIPORTEURS-, SANS MOTEUR 30% 3 871310 FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES (SANS MÉCANISME DE PROPULSION) 5% 1 871390 FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, AVEC MÉCANISME DE PROPULSION (SAUF AUTOMOBILES ET BICYCLETTES MUNIES DE DISPOSITIFS SPÉCIAUX) 5% 1 871411 SELLES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS 20% 1 871419 PARTIES ET ACCESSOIRES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS, N.D.A. 20% 1 871420 PARTIES ET ACCESSOIRES DE FAUTEUILS ROULANTS OU D'AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, N.D.A. 5% 1 871491 CADRES ET FOURCHES, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. 20% 1
871492 JANTES ET RAYONS, DE BICYCLETTES 20% 1 871493 MOYEUX (AUTRES QUE LES MOYEUX À FREIN) ET PIGNONS DE ROUES LIBRES, DE BICYCLETTES 20% 1 871494 FREINS, Y.C. LES MOYEUX À FREIN, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES 20% 1 871495 SELLES DE BICYCLETTES 20% 1 871496 PÉDALES ET PÉDALIERS, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. 20% 1 871499 PARTIES ET ACCESSOIRES, DE BICYCLETTES, N.D.A. 20% 1 871500 LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMIL., POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS, ET LEURS PARTIES, N.D.A. 30% 2 871610 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE 30% 3 871620 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES, POUR USAGES AGRICOLES 20% 2 871631 REMORQUES-CITERNES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS 20% 2 871639 REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS, POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES (SAUF REMORQUES DESTINÉES À DES USAGES AGRICOLES, REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES ET REMORQUES-CITERNES) 871640 REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS (À L'EXCL. DES REMORQUES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE) 871680 VÉHICULES DIRIGÉS À LA MAIN ET AUTRES VÉHICULES NON AUTOMOBILES, AUTRES QUE REMORQUES ET SEMI-REMORQUES 20% 2 20% 2 20% 2 871690 PARTIES DE REMORQUES, SEMI-REMORQUES ET AUTRES VÉHICULES NON- AUTOMOBILES, N.D.A. 10% 1 880110 PLANEURS ET AILES VOLANTES 0% 1 880190 BALLONS ET DIRIGEABLES ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS (NON CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR) (SAUF PLANEURS ET AILES VOLANTES, CERF-VOLANTS POUR ENFANTS ET BALLONNETS POUR ENFANTS) 0% 1 880211 HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES) 0% 1 0% 1 0% 1 373 373
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871492 JANTES ET RAYONS, DE BICYCLETTES 20% 1<br />
871493 MOYEUX (AUTRES QUE LES MOYEUX À FREIN) ET PIGNONS DE ROUES<br />
LIBRES, DE BICYCLETTES<br />
20% 1<br />
871494 FREINS, Y.C. LES MOYEUX À FREIN, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES 20% 1<br />
871495 SELLES DE BICYCLETTES 20% 1<br />
871496 PÉDALES ET PÉDALIERS, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. 20% 1<br />
871499 PARTIES ET ACCESSOIRES, DE BICYCLETTES, N.D.A. 20% 1<br />
871500 LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMIL., POUR LE TRANSPORT DES<br />
ENFANTS, ET LEURS PARTIES, N.D.A.<br />
30% 2<br />
871610 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU<br />
TYPE CARAVANE<br />
30% 3<br />
871620 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU<br />
AUTODÉCHARGEUSES, POUR USAGES AGRICOLES<br />
20% 2<br />
871631 REMORQUES-CITERNES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS 20% 2<br />
871639 REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS, POUR LE TRANSPORT DES<br />
MARCHANDISES (SAUF REMORQUES DESTINÉES À DES USAGES AGRICOLES,<br />
REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES ET<br />
REMORQUES-CITERNES)<br />
871640 REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS (À L'EXCL. DES REMORQUES<br />
POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET REMORQUES POUR<br />
L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE)<br />
871680 VÉHICULES DIRIGÉS À LA MAIN ET AUTRES VÉHICULES NON AUTOMOBILES,<br />
AUTRES QUE REMORQUES ET SEMI-REMORQUES<br />
20% 2<br />
20% 2<br />
20% 2<br />
871690 PARTIES DE REMORQUES, SEMI-REMORQUES ET AUTRES VÉHICULES NON-<br />
AUTOMOBILES, N.D.A.<br />
10% 1<br />
880110 PLANEURS ET AILES VOLANTES 0% 1<br />
880190 BALLONS ET DIRIGEABLES ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS (NON CONÇUS<br />
POUR LA PROPULSION À MOTEUR) (SAUF PLANEURS ET AILES VOLANTES,<br />
CERF-VOLANTS POUR ENFANTS ET BALLONNETS POUR ENFANTS)<br />
0% 1<br />
880211 HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET<br />
DIRIGEABLES)<br />
0% 1<br />
0% 1<br />
0% 1<br />
373<br />
373
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