Interim Agreement with a View to an - Official Documents

870894 VOLANTS, COLONNES ET BOÎTIERS DE DIRECTION, POUR TRACTEURS,
VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS,
VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE
MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX
870899 PARTIES ET ACCESSOIRES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE
TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE
TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET
VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A.
870911 CHARIOTS ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES
TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES
DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES
GARES
870919 CHARIOTS AUTOMOBILES NON-ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF
DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES
SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES
UTILISÉS DANS LES GARES
870990 PARTIES DE CHARIOTS AUTOMOBILES NON MUNIS D'UN DISPOSITIF DE
LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES
SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES
UTILISÉS DANS LES GARES, N.D.A.
871000 CHARS ET AUTOMOBILES BLINDÉS DE COMBAT, ARMÉS OU NON; LEURS
PARTIES, N.D.A.
871110 CYCLOMOTEURS, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE 50 CM³ MAIS
250 CM³ MAIS
500 CM° MAIS
800 CM° 30% 3
871190 SIDE-CARS 30% 3
871200 BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES, -Y.C. LES TRIPORTEURS-, SANS MOTEUR 30% 3
871310 FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES (SANS
MÉCANISME DE PROPULSION)
5% 1
871390 FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, AVEC
MÉCANISME DE PROPULSION (SAUF AUTOMOBILES ET BICYCLETTES MUNIES
DE DISPOSITIFS SPÉCIAUX)
5% 1
871411 SELLES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS 20% 1
871419 PARTIES ET ACCESSOIRES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS, N.D.A. 20% 1
871420 PARTIES ET ACCESSOIRES DE FAUTEUILS ROULANTS OU D'AUTRES
VÉHICULES POUR INVALIDES, N.D.A.
5% 1
871491 CADRES ET FOURCHES, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. 20% 1