Interim Agreement with a View to an - Official Documents
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860630 WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE (À L'EXCL. DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES), POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES 860691 WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, COUVERTS ET FERMÉS (À L'EXCL. DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE, DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES) 860692 WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, OUVERTS, À PAROIS NON AMOVIBLES D'UNE HAUTEUR > 60 CM (À L'EXCL. DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE) 860699 WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES (À L'EXCL. DES WAGONS POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS À FORTE RADIOACTIVITÉ [EURATOM], DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES, DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE ET DES WAGONS POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, OUVERTS, À PAROIS NON AMOVIBLES D'UNE HAUTEUR > 60 CM) 368 368 10% 1 10% 1 10% 1 10% 1 860711 BOGIES ET BISSELS DE TRACTION 10% 1 860712 BOGIES ET BISSELS (AUTRES QUE DE TRACTION) 10% 1 860719 ESSIEUX, ESSIEUX MONTÉS, ROUES ET LEURS PARTIES, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL.; PARTIES DE BOGIES ET DE BISSELS, N.D.A. 860721 FREINS À AIR COMPRIMÉ, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. 860729 FREINS (AUTRES QU'À AIR COMPRIMÉ), DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. 860730 CROCHETS ET AUTRES SYSTÈMES D'ATTELAGE, TAMPONS DE CHOC, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. 10% 1 10% 1 10% 1 10% 1 860791 PARTIES DE LOCOMOTIVES OU DE LOCOTRACTEURS, N.D.A. 10% 1 860799 PARTIES DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., DU N° 8603, 8604, 8605 OU 8606, N.D.A. 860800 MATÉRIEL FIXE DE VOIES FERRÉES OU SIMIL. (SAUF TRAVERSES EN BOIS, BÉTON OU ACIER, FILES DE RAIL ET AUTRES ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES NON ENCORE MONTÉS); APPAREILS MÉCANIQUES, Y.C. ÉLECTROMÉCANIQUES, DE SIGNALISATION, DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., ROUTIÈRES OU FLUVIALES, AIRES OU PARCS DE STATIONNEMENT, INSTALLATIONS PORTUAIRES OU AÉRODROMES; LEURS PARTIES, N.D.A 860900 CADRES ET CONTENEURS -Y.C. LES CONTENEURS-CITERNES ET LES CONTENEURS-RÉSERVOIRS- SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MODES DE TRANSPORT 870110 MOTOCULTEURS ET TRACTEURS DE CONSTRUCTION SIMILAIRE POUR L'INDUSTRIE (SAUF TRACTEURS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES ARTICULÉS) 10% 1 10% 1 10% 2 10% 1 870120 TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES 10% 3 870130 TRACTEURS À CHENILLES (SAUF MOTOCULTEURS À CHENILLE) 10% 2
870190 TRACTEURS (À L'EXCL. DES CHARIOTS-TRACTEURS DU N° 8709, AINSI QUE DES MOTOCULTEURS, TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES ET TRACTEURS À CHENILLES) 870210 VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL' 870290 VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, AUTRES QU'À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL' 870310 VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE; VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TERRAINS DE GOLF, ET SIMIL. 870321 VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE 'BREAK' ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES 'MOTEUR À EXPLOSION', CYLINDRÉE 1.000 CM³ MAIS 1.500 CM³ MAIS 3.000 CM³ (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU N° 8703.10) 870331 VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE 'BREAK' ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL', CYLINDRÉE 1.500 CM³ MAIS 2500 CM³ (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU N° 8703.10) 10% 2 30% 3 30% 3 30% 3 30% 3 30% 3 30% 3 30% 3 30% 3 30% 3 30% 3 369 369
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- Page 343 and 344: 846040 MACHINES À GLACER OU À ROD
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- Page 363 and 364: 853400 CIRCUITS IMPRIMÉS 10% 1 853
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- Page 375 and 376: 890590 BATEAUX-PHARES, BATEAUX-POMP
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- Page 381 and 382: 902219 APPAREILS À RAYONS X (À US
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- Page 391 and 392: 940592 PARTIES EN MATIÈRES PLASTIQ
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870190 TRACTEURS (À L'EXCL. DES CHARIOTS-TRACTEURS DU N° 8709, AINSI QUE<br />
DES MOTOCULTEURS, TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES ET<br />
TRACTEURS À CHENILLES)<br />
870210 VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS,<br />
À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEUR DIESEL OU<br />
SEMI-DIESEL'<br />
870290 VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS,<br />
AUTRES QU'À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEUR<br />
DIESEL OU SEMI-DIESEL'<br />
870310 VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE; VÉHICULES POUR LE<br />
TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TERRAINS DE GOLF, ET SIMIL.<br />
870321 VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS<br />
POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE 'BREAK'<br />
ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À<br />
ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES 'MOTEUR À EXPLOSION', CYLINDRÉE<br />
1.000 CM³ MAIS 1.500 CM³ MAIS 3.000 CM³ (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES<br />
VÉHICULES SPÉCIAUX DU N° 8703.10)<br />
870331 VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS<br />
POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE 'BREAK'<br />
ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR<br />
COMPRESSION 'MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL', CYLINDRÉE 1.500 CM³<br />
MAIS 2500 CM³<br />
(SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES<br />
SPÉCIAUX DU N° 8703.10)<br />
10% 2<br />
30% 3<br />
30% 3<br />
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