Interim Agreement with a View to an - Official Documents

854590 ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES
ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'ÉLECTRODES ET BALAIS)
20% 2
854610 ISOLATEURS EN VERRE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES ISOLANTES) 10% 2
854620 ISOLATEURS EN CÉRAMIQUE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES
ISOLANTES)
10% 2
854690 ISOLATEURS POUR USAGES ÉLECTRIQUES (SAUF EN VERRE OU EN
CÉRAMIQUE ET SAUF PIÈCES ISOLANTES)
10% 2
854710 PIÈCES ISOLANTES EN CÉRAMIQUE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES 10% 2
854720 PIÈCES ISOLANTES EN MATIÈRES PLASTIQUES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES 10% 2
854790 PIÈCES ISOLANTES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'EN
CÉRAMIQUE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, ET QUE TUBES ISOLATEURS ET
LEURS PIÈCES DE RACCORDEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ISOLÉS
INTÉRIEUREMENT)
854810 DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET
D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES; PILES ET BATTERIES DE PILES
ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES HORS
D'USAGE
10% 2
10% 3
854890 PARTIES ÉLECTRIQUES DE MACHINES OU D'APPAREILS, N.D.A. DANS LE
CHAPITRE 85
10% 1
860110 LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ 10% 1
860120 LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES 10% 1
860210 LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES 10% 1
860290 LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS (À L'EXCL. DE CELLES À SOURCE
EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ OU À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES ET DES
LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES)
860310 AUTOMOTRICES ET AUTORAILS À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ
(À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES
FERRÉES OU SIMIL. DU N° 8604)
860390 AUTOMOTRICES ET AUTORAILS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ
(À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES
FERRÉES OU SIMIL. DU N° 8604)
860400 VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU
SIMIL., MÊME AUTOPROPULSÉS 'P.EX. WAGONS- ATELIERS, WAGONS-GRUES,
WAGONS ÉQUIPÉS DE BOURREUSES À BALLAST, ALIGNEUSES POUR VOIES,
VOITURES D'ESSAIS ET DRAISINES'
860500 VOITURES À VOYAGEURS, FOURGONS À BAGAGES, VOITURES POSTALES ET
AUTRES VOITURES SPÉCIALES, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. À SOURCE
EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VOITURES AUTOPROPULSÉES,
DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES ET
SIMIL. AINSI QUE DES VOITURES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES)
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
860610 WAGONS-CITERNES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE
MARCHANDISES
10% 1
860620 WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES (À L'EXCL. DES
WAGONS-CITERNES ET SIMIL. DU N° 8606.10.00), POUR LE TRANSPORT SUR
RAIL DE MARCHANDISES
10% 1
367