Interim Agreement with a View to an - Official Documents
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854290 PARTIES DE CIRCUITS INTÉGRÉS ET DE MICRO-ASSEMBLAGES ÉLECTRONIQUES N.D.A. 366 10% 1 854311 APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR DOPER LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES 10% 2 854319 ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES POUR ÉLECTRONS, PROTONS ETC., ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR DOPER LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES) 10% 2 854320 GÉNÉRATEURS DE SIGNAUX ÉLECTRIQUES 10% 2 854330 MACHINES ET APPAREILS DE GALVANOTECHNIQUE, D'ÉLECTROLYSE OU D'ÉLECTROPHORÈSE 10% 2 854340 ELECTRIFICATEURS DE CLÔTURES 10% 2 854381 CARTES ET ÉTIQUETTES À DÉCLENCHEMENT PAR EFFET DE PROXIMITÉ, CONSTITUÉES PAR UN CIRCUIT INTÉGRÉ À MÉMOIRE MORTE RELIÉ À UNE ANTENNE IMPRIMÉE 854389 MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85 854390 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85 10% 2 10% 2 10% 1 854411 FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, EN CUIVRE, ISOLÉS 20% 1 854419 FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, AUTRES QU'EN CUIVRE, ISOLÉS 20% 1 854420 CÂBLES COAXIAUX ET AUTRES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES COAXIAUX, ISOLÉS 20% 2 854430 JEUX DE FILS POUR BOUGIES D'ALLUMAGE ET AUTRES JEUX DE FILS, POUR MOYENS DE TRANSPORT 20% 2 854441 CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION
854590 ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'ÉLECTRODES ET BALAIS) 20% 2 854610 ISOLATEURS EN VERRE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES ISOLANTES) 10% 2 854620 ISOLATEURS EN CÉRAMIQUE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES ISOLANTES) 10% 2 854690 ISOLATEURS POUR USAGES ÉLECTRIQUES (SAUF EN VERRE OU EN CÉRAMIQUE ET SAUF PIÈCES ISOLANTES) 10% 2 854710 PIÈCES ISOLANTES EN CÉRAMIQUE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES 10% 2 854720 PIÈCES ISOLANTES EN MATIÈRES PLASTIQUES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES 10% 2 854790 PIÈCES ISOLANTES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'EN CÉRAMIQUE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, ET QUE TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIÈCES DE RACCORDEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ISOLÉS INTÉRIEUREMENT) 854810 DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES; PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE 10% 2 10% 3 854890 PARTIES ÉLECTRIQUES DE MACHINES OU D'APPAREILS, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85 10% 1 860110 LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ 10% 1 860120 LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES 10% 1 860210 LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES 10% 1 860290 LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS (À L'EXCL. DE CELLES À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ OU À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES ET DES LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES) 860310 AUTOMOTRICES ET AUTORAILS À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL. DU N° 8604) 860390 AUTOMOTRICES ET AUTORAILS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL. DU N° 8604) 860400 VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL., MÊME AUTOPROPULSÉS 'P.EX. WAGONS- ATELIERS, WAGONS-GRUES, WAGONS ÉQUIPÉS DE BOURREUSES À BALLAST, ALIGNEUSES POUR VOIES, VOITURES D'ESSAIS ET DRAISINES' 860500 VOITURES À VOYAGEURS, FOURGONS À BAGAGES, VOITURES POSTALES ET AUTRES VOITURES SPÉCIALES, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VOITURES AUTOPROPULSÉES, DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES ET SIMIL. AINSI QUE DES VOITURES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES) 10% 1 10% 1 10% 1 10% 1 10% 1 860610 WAGONS-CITERNES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES 10% 1 860620 WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES (À L'EXCL. DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL. DU N° 8606.10.00), POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES 10% 1 367
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ÉLECTRONIQUES N.D.A.<br />
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10% 1<br />
854311 APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR DOPER LES MATIÈRES<br />
SEMI-CONDUCTRICES<br />
10% 2<br />
854319 ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES POUR ÉLECTRONS, PROTONS ETC.,<br />
ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR<br />
DOPER LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES)<br />
10% 2<br />
854320 GÉNÉRATEURS DE SIGNAUX ÉLECTRIQUES 10% 2<br />
854330 MACHINES ET APPAREILS DE GALVANOTECHNIQUE, D'ÉLECTROLYSE OU<br />
D'ÉLECTROPHORÈSE<br />
10% 2<br />
854340 ELECTRIFICATEURS DE CLÔTURES 10% 2<br />
854381 CARTES ET ÉTIQUETTES À DÉCLENCHEMENT PAR EFFET DE PROXIMITÉ,<br />
CONSTITUÉES PAR UN CIRCUIT INTÉGRÉ À MÉMOIRE MORTE RELIÉ À UNE<br />
ANTENNE IMPRIMÉE<br />
854389 MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE,<br />
N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85<br />
854390 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION<br />
PROPRE, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 1<br />
854411 FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, EN CUIVRE, ISOLÉS 20% 1<br />
854419 FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, AUTRES QU'EN CUIVRE, ISOLÉS 20% 1<br />
854420 CÂBLES COAXIAUX ET AUTRES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES COAXIAUX,<br />
ISOLÉS<br />
20% 2<br />
854430 JEUX DE FILS POUR BOUGIES D'ALLUMAGE ET AUTRES JEUX DE FILS, POUR<br />
MOYENS DE TRANSPORT<br />
20% 2<br />
854441 CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION
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