Interim Agreement with a View to an - Official Documents

853890 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU
PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS DU N° 8535, 8536 OU 8537,
N.D.A. (À L'EXCL. DES TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES,
ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS POUR ARTICLES DU N° 8537, DÉPOURVUS
DE LEURS APPAREILS)
364
20% 2
853910 PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS 20% 2
853921 LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE (AUTRES QUE PHARES ET
PROJECTEURS SCELLÉS)
20% 2
853922 LAMPES ET TUBES À INCANDESCENCE, PUISSANCE 100 V
(AUTRES QUE LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE ET LAMPES À
RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES)
853929 LAMPES ET TUBES À INCANDESCENCE ÉLECTRIQUES (AUTRES QUE LAMPES
ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE, LAMPES D'UNE PUISSANCE 100 V, ET LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU
INFRAROUGES)
20% 2
20% 2
853931 LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE, FLUORESCENTS, À CATHODE CHAUDE 20% 2
853932 LAMPES À VAPEUR DE MERCURE OU DE SODIUM; LAMPES À HALOGÉNURE
MÉTALLIQUE
20% 2
853939 LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE (AUTRES QUE FLUORESCENTS, À CATHODE
CHAUDE, À VAPEUR DE MERCURE OU DE SODIUM, À HALOGÉNURE
MÉTALLIQUE ET QU'À RAYONS ULTRAVIOLETS)
20% 2
853941 LAMPES À ARC 20% 2
853949 LAMPES ET TUBES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES 20% 2
853990 PARTIES DE LAMPES ET DE TUBES À INCANDESCENCE OU À DÉCHARGE, DE
PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS, DE LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS
ET INFRAROUGES ET DE LAMPES À ARC, N.D.A.
20% 3
854011 TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS
VIDÉO, EN COULEURS
20% 2
854012 TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION, Y.C. LES TUBES
POUR MONITEURS VIDÉO, EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRE MONOCHROME
854020 TUBES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION; TUBES CONVERTISSEURS OU
INTENSIFICATEURS D'IMAGES; AUTRES TUBES À PHOTOCATHODE (AUTRES
QUE TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET
MONITEURS VIDÉO)
854040 TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES, EN COULEURS AVEC
UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM (AUTRES QUE
TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE)
854050 TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES, EN NOIR ET BLANC
OU EN AUTRES MONOCHROMES (AUTRES QUE TUBES À CATHODE ET
PHOTOCATHODE)
854060 TUBES CATHODIQUES (AUTRES QUE TUBES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION,
TUBES CONVERTISSEURS ET INTENSIFICATEURS D'IMAGES, TUBES
CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO,
AUTRES TUBES À PHOTOCATHODE, TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES
GRAPHIQUES EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES ET EN
COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS
< 0,4 MM)
20% 2
20% 2
20% 2
20% 2
20% 2