Interim Agreement with a View to an - Official Documents

852739 RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT
ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE
POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE,
COMBINÉS NI À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION
DU SON NI À UN APPAREIL D'HORLOGERIE (AUTRES QUE POUR VÉHICULES
AUTOMOBILES)
30% 3
852790 RÉCEPTEURS POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE OU LA
RADIODIFFUSION COMMERCIALE
30% 3
852812 APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉVISION EN COULEURS, MÊME
INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR DE RADIODIFFUSION OU UN
APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES
IMAGES
852813 APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉVISION EN NOIR ET BLANC OU EN
AUTRES MONOCHROMES, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR
DE RADIODIFFUSION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE
REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES
30% 3
30% 3
852821 MONITEURS VIDÉO EN COULEURS 30% 3
852822 MONITEURS VIDÉO EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES 30% 3
852830 PROJECTEURS VIDÉO 30% 3
852910 ANTENNES ET RÉFLECTEURS D'ANTENNES DE TOUS TYPES; PARTIES
RECONNAISSABLES COMME ÉTANT UTILISÉES CONJOINTEMENT AVEC CES
ARTICLES, N.D.A.
852990 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU
PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS ÉMETTEURS-RÉCEPTEURS
POUR LA TÉLÉPHONIE ET LA TÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA
TÉLÉVISION, AUX CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, AUX APPAREILS DE PRISE DE
VUE FIXES VIDÉO ET AUTRES CAMÉSCOPES ET AUX APPAREILS DE
RADIODÉTECTION ET DE RADIOSONDAGE, DE RADIONAVIGATION ET DE
RADIOTÉLÉCOMMANDE, N.D.A. (À L'EXCL. AUX ANTENNES ET RÉFLECTEURS
D'ANTENNES DE TOUS TYPES)
853010 APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA
TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE
COMMANDE, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. (AUTRES QUE LES APPAREILS
MÉCANIQUES OU ÉLECTROMÉCANIQUES DU N° 8608)
853080 APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA
TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE
COMMANDE (AUTRES QUE POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. ET QUE LES
APPAREILS MÉCANIQUES OU ÉLECTROMÉCANIQUES DU N° 8608)
853090 PARTIES D'APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR
LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE
COMMANDE, N.D.A.
853110 AVERTISSEURS ÉLECTRIQUES POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU
L'INCENDIE ET APPAREILS SIMIL.
853120 PANNEAUX INDICATEURS AVEC DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES [LCD]
OU À DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE [LED] (AUTRES QUE POUR LES
VÉHICULES AUTOMOBILES, LES BICYCLETTES OU LES VOIES DE
COMMUNICATION)
20% 3
20% 1
10% 2
10% 2
10% 1
20% 2
20% 3
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