Interim Agreement with a View to an - Official Documents

851519 MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE BRASAGE FORT OU
TENDRE (SAUF FERS ET PISTOLETS À BRASER)
851521 MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX PAR RÉSISTANCE,
ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT AUTOMATIQUES
851529 MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX PAR RÉSISTANCE,
NON-AUTOMATIQUES
851531 MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX À L'ARC OU AU
JET DE PLASMA, ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT AUTOMATIQUES
851539 MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX À L'ARC OU AU
JET DE PLASMA, NON-AUTOMATIQUES
851580 MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE SOUDAGE, OPÉRANT PAR
LASER OU AUTRES FAISCEAUX DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS, PAR
ULTRASONS, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR IMPULSIONS
MAGNÉTIQUES; MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA
PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX, DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS
OU DE CERMETS (AUTRES QUE PISTOLETS AÉROGRAPHES PLACÉS
SÉPARÉMENT)
851590 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE BRASAGE, LE
SOUDAGE OU LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX, DE CARBURES
MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DE CERMETS, N.D.A.
356
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
851610 CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ÉLECTRIQUES 30% 3
851621 RADIATEURS ÉLECTRIQUES À ACCUMULATION POUR LE CHAUFFAGE DES
LOCAUX
851629 APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU
POUR USAGES SIMIL. (SAUF RADIATEURS À ACCUMULATION)
30% 3
30% 3
851631 SÈCHE-CHEVEUX ÉLECTRIQUES 30% 3
851632 APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE (AUTRES QUE SÈCHE-
CHEVEUX)
30% 3
851633 APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR SÉCHER LES MAINS 30% 3
851640 FERS À REPASSER ÉLECTRIQUES 30% 3
851650 FOURS À MICRO-ONDES 30% 3
851660 FOURS, CUISINIÈRES, RÉCHAUDS, TABLES DE CUISSON, GRILS ET
RÔTISSOIRES ÉLECTRIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES (SAUF FOURS
DESTINÉS AU CHAUFFAGE DES LOCAUX ET FOURS À MICRO-ONDES)
30% 3
851671 APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PRÉPARATION DU CAFÉ OU DU THÉ,
POUR USAGES DOMESTIQUES
30% 3
851672 GRILLE-PAIN ÉLECTRIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES 30% 3
851679 APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES (AUTRES
QUE POUR LA COIFFURE OU POUR SÉCHER LES MAINS, POUR LE CHAUFFAGE
DES LOCAUX, DU SOL OU POUR USAGES SIMIL.; AUTRES QUE CHAUFFE-EAU,
THERMOPLONGEURS, FERS À REPASSER, FOURS À MICRO-ONDES, FOURS ET
CUISINIÈRES, TABLES DE CUISSON, GRILS ET RÔTISSOIRES, APPAREILS POUR
LA PRÉPARATION DU CAFÉ ET DU THÉ ET GRILLE-PAIN)
30% 3