Interim Agreement with a View to an - Official Documents

851130 DISTRIBUTEURS ET BOBINES D'ALLUMAGE, POUR MOTEURS À ALLUMAGE
PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION
851140 DÉMARREURS, MÊME FONCTIONNANT COMME GÉNÉRATRICES, POUR
MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION
851150 GÉNÉRATRICES POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR
COMPRESSION (AUTRES QUE DYNAMOS-MAGNÉTOS ET DÉMARREURS
FONCTIONNANT COMME GÉNÉRATRICES)
851180 APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE POUR MOTEURS À
ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION, Y.C. CONJONCTEURS-
DISJONCTEURS (AUTRES QUE GÉNÉRATRICES, DÉMARREURS,
DISTRIBUTEURS, BOBINES D'ALLUMAGE, MAGNÉTOS, VOLANTS
MAGNÉTIQUES ET BOUGIES D'ALLUMAGE)
851190 PARTIES DES APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE ET DE
DÉMARRAGE, GÉNÉRATRICES ETC. DU N° 8511, N.D.A.
851210 APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION VISUELLE
DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES (À L'EXCL. DES LAMPES DU
N° 8539)
851220 APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION VISUELLE,
POUR AUTOMOBILES (À L'EXCL. DES LAMPES DU N° 8539)
851230 APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE, POUR
BICYCLETTES OU POUR AUTOMOBILES
20% 2
20% 3
20% 3
20% 3
20% 1
20% 2
20% 2
20% 2
851240 ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE ÉLECTRIQUES, DES
TYPES UTILISÉS POUR AUTOMOBILES
20% 2
851290 PARTIES DES APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE, DE SIGNALISATION,
ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE, DES TYPES
UTILISÉS POUR AUTOMOBILES, N.D.A.
851310 LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À FONCTIONNER AU MOYEN
DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE
851390 PARTIES DE LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À
FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE, N.D.A.
20% 1
20% 3
20% 1
851410 FOURS À RÉSISTANCE -À CHAUFFAGE INDIRECT-, INDUSTRIELS OU DE
LABORATOIRES (À L'EXCL. DES ÉTUVES)
10% 2
851420 FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES FONCTIONNANT PAR
INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES
851430 FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES (AUTRES QUE LES
FOURS À RÉSISTANCE, À CHAUFFAGE INDIRECT, LES FOURS FONCTIONNANT
PAR INDUCTION OU PAR PERTE DIÉLECTRIQUE ET LES ÉTUVES)
851440 APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR
INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES (AUTRES QUE FOURS)
851490 PARTIES DES FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS ET DE LABORATOIRES, Y.C.
DES CEUX FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES
AINSI QUE DES APPAREILS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES POUR LE
TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR INDUCTION OU PAR PERTES
DIÉLECTRIQUES, N.D.A.
10% 2
10% 2
10% 2
10% 1
851511 FERS ET PISTOLETS À BRASER ÉLECTRIQUES 10% 1
355
355