Interim Agreement with a View to an - Official Documents

850660 PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'AIR-ZINC (SAUF HORS
D'USAGE)
30% 3
850680 PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ET
AUTRES QUE PILES ET BATTERIES À L'OXYDE D'ARGENT, DE MERCURE, AU
BIOXYDE DE MANGANÈSE, AU LITHIUM ET À L'AIR-ZINC)
354
10% 2
850690 PARTIES DE PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES N.D.A. 20% 2
850710 ACCUMULATEURS AU PLOMB, POUR LE DÉMARRAGE DES MOTEURS À
PISTON (SAUF HORS D'USAGE)
30% 3
850720 ACCUMULATEURS AU PLOMB (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QUE POUR LE
DÉMARRAGE DES MOTEURS À PISTON)
10% 3
850730 ACCUMULATEURS AU NICKEL-CADMIUM (SAUF HORS D'USAGE) 20% 3
850740 ACCUMULATEURS AU NICKEL-FER (SAUF HORS D'USAGE) 20% 2
850780 ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QU'AU
PLOMB, AU NICKEL-CADMIUM OU AU NICKEL-FER)
850790 PLAQUES, SÉPARATEURS ET AUTRES PARTIES D'ACCUMULATEURS
ÉLECTRIQUES N.D.A.
850910 ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, Y.C. LES ASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHES
ET DE MATIÈRES LIQUIDES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE
DOMESTIQUE
850920 CIREUSES À PARQUETS À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE
DOMESTIQUE
20% 2
20% 2
30% 3
30% 3
850930 BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ,
À USAGE DOMESTIQUE
30% 3
850940 BROYEURS ET MÉLANGEURS POUR ALIMENTS; PRESSE-FRUITS ET PRESSE-
LÉGUMES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE
850980 APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À
USAGE DOMESTIQUE (AUTRES QU'ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, DES
ASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHES ET DE MATIÈRES LIQUIDES, CIREUSES
PARQUETS, BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE, BROYEURS ET
MÉLANGEURS POUR ALIMENTS, PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LÉGUMES,
APPAREILS À ÉPILER)
850990 PARTIES D'APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE
INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE, N.D.A.
À
30% 3
30% 3
20% 1
851010 RASOIRS ÉLECTRIQUES 30% 3
851020 TONDEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ 30% 3
851030 APPAREILS À ÉPILER À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ 30% 3
851090 PARTIES DE RASOIRS ÉLECTRIQUES, TONDEUSES ET APPAREILS À ÉPILER À
MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A.
20% 1
851110 BOUGIES D'ALLUMAGE POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU
PAR COMPRESSION
851120 MAGNÉTOS, DYNAMOS-MAGNÉTOS, VOLANTS MAGNÉTIQUES, POUR
MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION
20% 3
20% 2