Interim Agreement with a View to an - Official Documents

847940 MACHINES DE CORDERIE OU DE CÂBLERIE (AUTRES QUE LES MÉTIERS À
RETORDRE DES TYPES UTILISÉS DANS LA FILATURE)
350
10% 1
847950 ROBOTS INDUSTRIELS, N.D.A. 10% 1
847960 APPAREILS MÉCANIQUES À ÉVAPORATION POUR LE RAFRAÎCHISSEMENT DE
L'AIR, N.D.A.
10% 1
847981 MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DES MÉTAUX, Y.C. LES
BOBINEUSES POUR ENROULEMENTS ÉLECTRIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DES
ROBOTS INDUSTRIELS, DES FOURS, APPAREILS DE SÉCHAGE, PISTOLETS
AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE
PRESSION ET AUTRES MACHINES DE NETTOYAGE OPÉRANT PAR
PULVÉRISATION, LAMINOIRS, MACHINES-OUTILS ET MACHINES DE
CORDERIE ET DE CÂBLERIE)
847982 MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER, MALAXER, CONCASSER, BROYER,
CRIBLER, TAMISER, HOMOGÉNÉISER, ÉMULSIONNER OU BRASSER, N.D.A.
(À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS)
10% 1
10% 1
847989 MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES, N.D.A. 10% 2
847990 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES,
N.D.A.
10% 2
848010 CHÂSSIS DE FONDERIE 10% 1
848020 PLAQUES DE FOND POUR MOULES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN GRAPHITE
OU EN AUTRE CARBONE, EN MATIÈRES CÉRAMIQUES ET EN VERRE)
10% 1
848030 MODÈLES POUR MOULES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE
CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE)
10% 1
848041 MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES, POUR LE
MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION (AUTRES QU'EN GRAPHITE
OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES
OU EN VERRE)
848049 MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES (AUTRES
QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, QU'EN PRODUITS
CÉRAMIQUES OU EN VERRE, SAUF FLANS, MATRICES ET MOULES À FONDRE
POUR MACHINES À FONDRE EN LIGNE DU N° 8442, MOULES POUR LE
MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION ET AUTRES QUE LES
LINGOTIÈRES)
848050 MOULES POUR LE VERRE (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE
CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES)
848060 MOULES POUR LES MATIÈRES MINÉRALES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU
AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU
EN VERRE)
848071 MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES, POUR LE
MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION
848079 MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL.
DES ARTICLES POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION)
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
848110 DÉTENDEURS 20% 1
848120 VALVES POUR TRANSMISSIONS OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES 20% 1