Interim Agreement with a View to an - Official Documents

847689 MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, SANS DISPOSITIF DE
CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION ET MACHINES POUR CHANGER LA
MONNAIE (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS)
847690 PARTIES DES MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, Y.C. LES
MACHINES AUTOMATIQUES POUR CHANGER LA MONNAIE, N.D.A.
847710 MACHINES À MOULER PAR INJECTION POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC
OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN
CES MATIÈRES
847720 EXTRUDEUSES POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES
PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES
847730 MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC
OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN
CES MATIÈRES
847740 MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER
POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU
POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES
847751 MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUES
OU À MOULER OU À FORMER LES CHAMBRES À AIR EN CAOUTCHOUC OU EN
MATIÈRES PLASTIQUES
847759 MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À FORMER POUR LE TRAVAIL DU
CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE
PRODUITS EN CES MATIÈRES (À L'EXCL. DES MACHINES À MOULER PAR
INJECTION, DES EXTRUDEUSES, MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE,
MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER
ET SAUF MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES
PNEUMATIQUES OU À MOULER ET FORMER LES CHAMBRES À AIR)
847780 MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES
MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES
MATIÈRES N.D.A. DANS LE CHAPITRE 84
847790 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC
OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN
CES MATIÈRES, N.D.A.
847810 MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION
DU TABAC (SAUF APPAREILS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS DE
TRAITEMENT À CHAUD ET SAUF CENTRIFUGEUSES ET FILTRES-PRESSES)
847890 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA
TRANSFORMATION DU TABAC, N.D.A.
30% 3
20% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
847910 MACHINES ET APPAREILS POUR LES TRAVAUX PUBLICS, LE BÂTIMENT OU
LES TRAVAUX ANALOGUES, N.D.A.
10% 1
847920 MACHINES ET APPAREILS POUR L'EXTRACTION OU LA PRÉPARATION DES
HUILES OU GRAISSES VÉGÉTALES FIXES OU ANIMALES (À L'EXCL. DES
CENTRIFUGEUSES, DES APPAREILS POUR LA FILTRATION ET DES APPAREILS
DE CHAUFFAGE)
847930 PRESSES POUR LA FABRICATION DE PANNEAUX DE PARTICULES, DE FIBRES
DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES ET AUTRES MACHINES ET
APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DU BOIS OU DU LIÈGE (AUTRES QUE LES
APPAREILS DE SÉCHAGE, LES PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS
SIMIL. ET SAUF MACHINES-OUTILS)
10% 1
10% 1
349
349