Interim Agreement with a View to an - Official Documents

847340 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE
BUREAU DU N° 8472, N.D.A.
847350 PARTIES ET ACCESSOIRES QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS INDIFFÉREMMENT
AVEC LES MACHINES OU APPAREILS DE PLUSIEURS DU N° 8469 À 8472, N.D.A.
847410 MACHINES ET APPAREILS À TRIER, CRIBLER, SÉPARER OU LAVER LES
MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES-
(À L'EXCL. DES CENTRIFUGEUSES ET DES FILTRES-PRESSES)
20% 1
20% 2
10% 2
847420 MACHINES ET APPAREILS À CONCASSER, BROYER OU PULVÉRISER LES
MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES
10% 2
847431 BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT (SAUF MONTÉS SUR
WAGONS DE CHEMINS DE FER OU SUR CHÂSSIS DE VÉHICULES
AUTOMOBILES)
10% 2
847432 MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME 10% 2
847439 MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER OU À MALAXER LES MATIÈRES
MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (SAUF BÉTONNIÈRES
ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT, MACHINES À MÉLANGER LES
MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME ET SAUF CALANDRES)
847480 MACHINES À AGGLOMÉRER, FORMER OU MOULER LES COMBUSTIBLES
MINÉRAUX SOLIDES, LES PÂTES CÉRAMIQUES, LE CIMENT, LE PLÂTRE OU
AUTRES MATIÈRES MINÉRALES EN POUDRE OU PÂTE; MACHINES À FORMER
LES MOULES DE FONDERIE EN SABLE (SAUF POUR MOULER OU COULER LE
VERRE)
10% 2
10% 2
847490 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DES MATIÈRES
MINÉRALES DU N° 8474, N.D.A.
10% 1
847510 MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES
ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION
DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE
10% 1
847521 MACHINES POUR LA FABRICATION À CHAUD DES FIBRES OPTIQUES ET DE
LEURS ÉBAUCHES
10% 1
847529 MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU
DES OUVRAGES EN VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA FABRICATION
DES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES, AINSI DES FOURS ET DES
APPAREILS THERMIQUES POUR LA PRODUCTION DE VERRE TREMPÉ)
847590 PARTIES DES MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU
VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA
PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE
EN VERRE OU DES MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À
CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE, N.D.A.
847621 MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, COMPORTANT UN
DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION
10% 1
10% 1
30% 3
847629 MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, SANS DISPOSITIF DE
CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION
30% 3
847681 MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, COMPORTANT UN
DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION (SAUF MACHINES
AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS)
348
30% 3