Interim Agreement with a View to an - Official Documents

846820 MACHINES ET APPAREILS AUX GAZ, POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE OU
POUR LA TREMPE SUPERFICIELLE (SAUF CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN)
846880 MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE (AUTRES
QU'AUX GAZ ET À L'EXCL. DES MACHINES OU APPAREILS POUR LE BRASAGE
OU LE SOUDAGE ÉLECTRIQUES DU N° 8515)
846890 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE, LE SOUDAGE, LA
TREMPE ARTIFICIELLE NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A.
846911 MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES (À L'EXCL. DES MACHINES
AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS
DU N° 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES
THERMIQUES ET DES IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES)
846912 MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LE
TRAITEMENT DES TEXTES, DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT
DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS DU N° 8471, AINSI QUE DES
IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES THERMIQUES ET DES
IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES)
846920 MACHINES À ÉCRIRE ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES À ÉCRIRE
AUTOMATIQUES, DES UNITÉS POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE
TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU N° 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES
AU LASER, THERMIQUES OU ÉLECTROSENSIBLES)
346
10% 1
10% 1
10% 1
20% 2
20% 2
20% 2
846930 MACHINES À ÉCRIRE NON-ÉLECTRIQUES 20% 2
847010 CALCULATRICES ÉLECTRONIQUES POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE
D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE ET MACHINES DE POCHE [DIMENSIONS