Interim Agreement with a View to an - Official Documents

846599 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES
DURES, ETC. (SAUF OUTILLAGE À MAIN, MACHINES POUVANT EFFECTUER
DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS
ENTRE LES OPÉRATIONS; MACHINES À SCIER, À DÉGAUCHIR OU À RABOTER,
À FRAISER, À MOULURER, À MEULER, À PONCER, À POLIR, À CINTRER, À
ASSEMBLER, À PERCER, À MORTAISER, À FENDRE, À TRANCHER ET À
DÉROULER)
10% 1
846610 PORTE-OUTILS POUR MACHINES-OUTILS, Y.C. L'OUTILLAGE À MAIN DE TOUS
TYPES, ET FILIÈRES À DÉCLENCHEMENT AUTOMATIQUE
10% 1
846620 PORTE-PIÈCES POUR MACHINES-OUTILS 10% 1
846630 DISPOSITIFS DIVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS SPÉCIAUX SE MONTANT SUR
MACHINES-OUTILS, N.D.A.
846691 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA
PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, ETC., Y.C. LE TRAVAIL À
FROID DU VERRE, N.D.A.
10% 1
10% 1
846692 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU
BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC., N.D.A.
10% 2
846693 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU
MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A.
10% 2
846694 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU
MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MATIÈRE, N.D.A.
10% 2
846711 OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, ROTATIFS, -MÊME À
PERCUSSION-
10% 1
846719 OUTILS PNEUMATIQUES, POUR EMPLOI À LA MAIN (À L'EXCL. DES OUTILS
ROTATIFS)
10% 1
846721 PERCEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN,
Y.C. LES PERFORATRICES ROTATIVES
10% 1
846722 SCIES ET TRONÇONNEUSES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR
EMPLOI À LA MAIN
10% 1
846729 OUTILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR
EMPLOI À LA MAIN (AUTRES QUE SCIES ET PERCEUSES)
10% 1
846781 TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR NON
ÉLECTRIQUE INCORPORÉ
10% 1
846789 OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR NON
ÉLECTRIQUE INCORPORÉ (SAUF TRONÇONNEUSES À CHAÎNE ET OUTILS
PNEUMATIQUES)
846791 PARTIES DE TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À
MOTEUR ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A.
10% 1
10% 1
846792 PARTIES D'OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. 10% 1
846799 PARTIES D'OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR
ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A.
846810 CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE AUX
GAZ
10% 1
10% 1
345
345