Interim Agreement with a View to an - Official Documents

846330 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX SOUS FORME DE FIL
SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (À L'EXCL. DES MACHINES À ROULER LES
FILS DU N° 8461 ET DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)
846390 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, DES CARBURES
MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS, SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE
(SAUF MACHINES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU PLANER;
MACHINES À CISAILLER, À POINÇONNER OU À GRUGER; PRESSES; BANCS À
ÉTIRER; MACHINES À EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR
PAR ROULAGE OU LAMINAGE; MACHINES À TRAVAILLER LE FIL
MÉTALLIQUE; OUTILLAGE À MAIN)
846410 MACHINES À SCIER POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS
CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES
MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (À L'EXCL. DES
MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)
846420 MACHINES À MEULER OU À POLIR POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES
PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE
MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE
(À L'EXCL. DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)
846490 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS
CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES
MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (AUTRES QU'À
SCIER, À MEULER OU À POLIR ET AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI
À LA MAIN)
846510 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES
DURES, ETC. POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS
D'USINAGE, SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE CES OPÉRATIONS
846591 MACHINES À SCIER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES
DURES, ETC. (AUTRES QUE POUR EMPLOI À LA MAIN)
846592 MACHINES À DÉGAUCHIR OU À RABOTER; MACHINES À FRAISER OU À
MOULURER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES,
ETC. (AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN ET LES
MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS
D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS DU
N° 8465.10)
846593 MACHINES À MEULER, À PONCER OU À POLIR, POUR LE TRAVAIL DU BOIS,
DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR
EMPLOI À LA MAIN)
846594 MACHINES À CINTRER OU À ASSEMBLER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES
MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI
À LA MAIN)
846595 MACHINES À PERCER OU À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES
MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI
À LA MAIN ET LES MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES
D'OPÉRATION D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES
OPÉRATIONS, DU N° 8465.10)
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846596 MACHINES À FENDRE, À TRANCHER OU À DÉROULER, POUR LE TRAVAIL DU
BOIS
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