Interim Agreement with a View to an - Official Documents

846040 MACHINES À GLACER OU À RODER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (SAUF
MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES)
846090 MACHINES À ÉBARBER, MEULER, POLIR OU À FAIRE D'AUTRES OPÉRATIONS
DE FINISSAGE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINES
À RECTIFIER DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE
RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE,
AUTRES QUE LES MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES ET SAUF MACHINES
POUR EMPLOI À LA MAIN)
10% 1
10% 1
846120 ETAUX-LIMEURS ET MACHINES À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DES
MÉTAUX
10% 1
846130 MACHINES À BROCHER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX 10% 1
846140 MACHINES À TAILLER OU À FINIR LES ENGRENAGES, POUR LE TRAVAIL DES
MÉTAUX (À L'EXCL. DES MACHINES À RABOTER, ÉTAUX-LIMEURS,
MACHINES À MORTAISER ET MACHINES À BROCHER)
846150 MACHINES À SCIER OU À TRONÇONNER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX
(AUTRES QUE L'OUTILLAGE À MAIN)
10% 1
10% 1
846190 MACHINES À RABOTER ET AUTRES MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR
ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A.
10% 1
846210 MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À FORGER OU À ESTAMPER, MOUTONS,
MARTEAUX-PILONS ET MARTINETS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX
846221 MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OU
PLANER, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX
846229 MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OU
PLANER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE
NUMÉRIQUE)
846231 MACHINES, Y.C. LES PRESSES, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX,
À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES MACHINES COMBINÉES À
POINÇONNER ET À CISAILLER)
846239 MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES
MÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À
CISAILLER ET AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)
846241 MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LES
MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, À COMMANDE
NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX
846249 MACHINES, Y.C 'LES PRESSES', À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LES
MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL
DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)
846291 PRESSES HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX OU DES
CARBURES MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, À
CINTRER, À DRESSES OU À PLANER)
846299 PRESSES AUTRES QU'HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX
(À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU
PLANER)
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
846310 BANCS À ÉTIRER LES BARRES, TUBES, PROFILÉS, FILS OU SIMIL. EN MÉTAL 10% 1
846320 MACHINES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, POUR EXÉCUTER UN FILETAGE
EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE
10% 1
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