Interim Agreement with a View to an - Official Documents

845420 POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRES ET MACHINES À COULER [MOULER] POUR
LA MÉTALLURGIE, L'ACIÉRIE OU LA FONDERIE
10% 1
845430 MACHINES À COULER -MOULER- SOUS PRESSION POUR MÉTALLURGIE,
ACIÉRIE OU FONDERIE
845490 PARTIES DE CONVERTISSEURS, POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRE ET
MACHINES SIMIL. À COULER -MOULER- POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU
FONDERIE, N.D.A.
10% 1
10% 1
845510 LAMINOIRS À MÉTAUX, À TUBES EN MÉTAL 10% 1
845521 LAMINOIRS À MÉTAUX À CHAUD ET LAMINOIRS À MÉTAUX COMBINÉS À
CHAUD ET À FROID (AUTRES QU'À TUBES)
10% 1
845522 LAMINOIRS À MÉTAUX À FROID (AUTRES QU'À TUBES) 10% 1
845530 CYLINDRES DE LAMINOIRS À MÉTAUX 10% 1
845590 PARTIES DE LAMINOIRS À MÉTAUX, N.D.A. 10% 1
845610 MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR LASER OU AUTRE FAISCEAU DE LUMIÈRE
OU DE PHOTONS (SAUF APPAREILS DE BRASAGE ET DE SOUDAGE, MÊME
LORSQU'ILS SONT UTILISÉS POUR COUPER, ET SAUF APPAREILS POUR ESSAIS
DE MATIÈRES)
845620 MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR ULTRA-SONS (SAUF MACHINES DE
NETTOYAGE À ULTRA-SONS ET SAUF APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES)
10% 1
10% 1
845630 MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR ÉLECTRO-ÉROSION 10% 1
845691 APPAREILS POUR LA GRAVURE À SEC DU TRACÉ SUR LES MATIÈRES SEMI-
CONDUCTRICES
845699 MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE TOUTE MATIÈRE ET
OPÉRANT PAR PROCÉDÉS ÉLECTROCHIMIQUES, PAR FAISCEAUX
D'ÉLECTRONS, PAR FAISCEAUX IONIQUES OU PAR JET DE PLASMA (À L'EXCL.
DES APPAREILS À BRASER ET À SOUDER, DES APPAREILS POUR ESSAIS DE
MATIÈRES, DES APPAREILS POUR LA GRAVURE À SEC DU TRACÉ SUR LES
MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES)
10% 1
10% 1
845710 CENTRES D'USINAGE POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX 10% 1
845720 MACHINES À POSTE FIXE POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX 10% 1
845730 MACHINES À STATIONS MULTIPLES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX 10% 1
845811 TOURS HORIZONTAUX, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR
ENLÈVEMENT DE MÉTAL, À COMMANDE NUMÉRIQUE
845819 TOURS HORIZONTAUX, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR
ENLÈVEMENT DE MÉTAL (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)
845891 TOURS, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT
DE MÉTAL, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES TOURS
HORIZONTAUX)
845899 TOURS, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT
DE MÉTAL (À L'EXCL. DES TOURS HORIZONTAUX ET DES TOURS À
COMMANDE NUMÉRIQUE)
10% 1
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