Interim Agreement with a View to an - Official Documents

844819 MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES POUR MACHINES DU N° 8444, 8445,
8446 OU 8447 (SAUF RATIÈRES -MÉCANIQUES D'ARMES- ET MÉCANIQUES
JACQUARD, RÉDUCTEURS, PERFORATRICES ET COPIEUSES DE CARTONS,
MACHINES À LACER LES CARTONS APRÈS PERFORATION)
844820 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-,
L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES OU DE LEURS MACHINES ET APPAREILS
AUXILIAIRES, N.D.A.
10% 1
10% 1
844831 GARNITURES DE CARDES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES
MATIÈRES TEXTILES
10% 1
844832 PARTIES ET ACCESSOIRES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES
MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QUE LES GARNITURES DE CARDES)
10% 1
844833 BROCHES ET LEURS AILETTES, ANNEAUX ET CURSEURS DES MACHINES DU
N° 8445
10% 1
844839 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES DU N° 8445, N.D.A. 10% 1
844841 NAVETTES POUR MÉTIERS À TISSER 10% 1
844842 PEIGNES, LISSES ET CADRES DE LISSES POUR MÉTIERS À TISSER 10% 1
844849 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS À TISSER OU DE LEURS MACHINES
ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A.
844851 PLATINES, AIGUILLES ET AUTRES ARTICLES PARTICIPANT À LA FORMATION
DES MAILLES, POUR MACHINES DU N° 8447
10% 1
10% 1
844859 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS, MACHINES ET APPAREILS DU
N° 8447, N.D.A.
10% 1
844900 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DU
FEUTRE OU DES NON-TISSÉS, EN PIÈCE OU EN FORME, Y.C. LES MACHINES ET
APPAREILS POUR LA FABRICATION DE CHAPEAUX EN FEUTRE; FORMES DE
CHAPELLERIE; LEURS PARTIES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA
PRÉPARATION DES FIBRES DE FEUTRE ET DES CALANDRES)
845011 MACHINES À LAVER LE LINGE ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES, D'UNE
CAPACITÉ UNITAIRE EXPRIMÉE EN POIDS DE LINGE SEC