Interim Agreement with a View to an - Official Documents
Share Embed Flag
Download ePaper

Interim Agreement with a View to an - Official Documents

Interim Agreement with a View to an - Official Documents Interim Agreement with a View to an - Official Documents

official.documents.gov.uk
from official.documents.gov.uk More from this publisher
29.06.2013 Views

844360 MACHINES AUXILIAIRES POUR L'IMPRESSION FABRIQUÉES SPÉCIALEMENT POUR LES MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, POUR PLACER, TRANSPORTER OU TRAVAILLER AUTREMENT LES FEUILLES DE PAPIER OU LES BANDES CONTINUES DE PAPIER 338 10% 2 844390 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET DE LEUR MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A. 10% 1 844400 MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES 10% 2 844511 CARDES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES 10% 2 844512 PEIGNEUSES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES 10% 1 844513 BANCS À BROCHES 10% 1 844519 MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE CARDES, PEIGNEUSES ET BANCS À BROCHES) 10% 1 844520 MACHINES POUR LA FILATURE DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION- ET LES BANCS À BROCHES) 10% 1 844530 MACHINES POUR LE DOUBLAGE OU LE RETORDAGE DES MATIÈRES TEXTILES 10% 1 844540 MACHINES À BOBINER, Y.C. LES -CANETIÈRES- OU À DÉVIDER LES MATIÈRES TEXTILES 10% 1 844590 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DES FILS TEXTILES, MACHINES À PRÉPARER LES FILS TEXTILES, POUR UTILISATION SUR LES MACHINES DES 8446 OU 8447 (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE - EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET AUTRES QUE LES MACHINES À FILER, DOUBLER OU RETORDRE) 10% 1 844610 MÉTIERS À TISSER POUR TISSUS D'UNE LARGEUR 30 CM ACTIONNÉ À LA MAIN 10% 1 844630 MÉTIERS À TISSER, SANS NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM 10% 1 844711 MÉTIERS À BONNETERIE CIRCULAIRES, AVEC CYLINDRE D'UN DIAMÈTRE

844819 MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES POUR MACHINES DU N° 8444, 8445, 8446 OU 8447 (SAUF RATIÈRES -MÉCANIQUES D'ARMES- ET MÉCANIQUES JACQUARD, RÉDUCTEURS, PERFORATRICES ET COPIEUSES DE CARTONS, MACHINES À LACER LES CARTONS APRÈS PERFORATION) 844820 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES OU DE LEURS MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A. 10% 1 10% 1 844831 GARNITURES DE CARDES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES 10% 1 844832 PARTIES ET ACCESSOIRES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QUE LES GARNITURES DE CARDES) 10% 1 844833 BROCHES ET LEURS AILETTES, ANNEAUX ET CURSEURS DES MACHINES DU N° 8445 10% 1 844839 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES DU N° 8445, N.D.A. 10% 1 844841 NAVETTES POUR MÉTIERS À TISSER 10% 1 844842 PEIGNES, LISSES ET CADRES DE LISSES POUR MÉTIERS À TISSER 10% 1 844849 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS À TISSER OU DE LEURS MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A. 844851 PLATINES, AIGUILLES ET AUTRES ARTICLES PARTICIPANT À LA FORMATION DES MAILLES, POUR MACHINES DU N° 8447 10% 1 10% 1 844859 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS, MACHINES ET APPAREILS DU N° 8447, N.D.A. 10% 1 844900 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DU FEUTRE OU DES NON-TISSÉS, EN PIÈCE OU EN FORME, Y.C. LES MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE CHAPEAUX EN FEUTRE; FORMES DE CHAPELLERIE; LEURS PARTIES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES FIBRES DE FEUTRE ET DES CALANDRES) 845011 MACHINES À LAVER LE LINGE ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES, D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EXPRIMÉE EN POIDS DE LINGE SEC

844360 MACHINES AUXILIAIRES POUR L'IMPRESSION FABRIQUÉES SPÉCIALEMENT<br />

POUR LES MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, POUR PLACER,<br />

TRANSPORTER OU TRAVAILLER AUTREMENT LES FEUILLES DE PAPIER OU<br />

LES BANDES CONTINUES DE PAPIER<br />

338<br />

10% 2<br />

844390 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET DE LEUR MACHINES<br />

ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A.<br />

10% 1<br />

844400 MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU<br />

LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES<br />

10% 2<br />

844511 CARDES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES 10% 2<br />

844512 PEIGNEUSES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES 10% 1<br />

844513 BANCS À BROCHES 10% 1<br />

844519 MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE<br />

CARDES, PEIGNEUSES ET BANCS À BROCHES)<br />

10% 1<br />

844520 MACHINES POUR LA FILATURE DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LES<br />

MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION- ET LES BANCS À BROCHES)<br />

10% 1<br />

844530 MACHINES POUR LE DOUBLAGE OU LE RETORDAGE DES MATIÈRES TEXTILES 10% 1<br />

844540 MACHINES À BOBINER, Y.C. LES -CANETIÈRES- OU À DÉVIDER LES MATIÈRES<br />

TEXTILES<br />

10% 1<br />

844590 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DES FILS TEXTILES,<br />

MACHINES À PRÉPARER LES FILS TEXTILES, POUR UTILISATION SUR LES<br />

MACHINES DES 8446 OU 8447 (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE -<br />

EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES<br />

MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET AUTRES QUE LES<br />

MACHINES À FILER, DOUBLER OU RETORDRE)<br />

10% 1<br />

844610 MÉTIERS À TISSER POUR TISSUS D'UNE LARGEUR 30 CM<br />

ACTIONNÉ À LA MAIN<br />

10% 1<br />

844630 MÉTIERS À TISSER, SANS NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM 10% 1<br />

844711 MÉTIERS À BONNETERIE CIRCULAIRES, AVEC CYLINDRE D'UN DIAMÈTRE<br />

logo

Produits

Ressources

Entreprises

Terms of service
Privacy policy
Cookie policy
Cookie settings
Imprint
Change language
Made with love in Switzerland
© 2024 Yumpu.com all rights reserved

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!