Interim Agreement with a View to an - Official Documents

844140 MACHINES À MOULER LES ARTICLES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON
(SAUF INSTALLATIONS DE SÉCHAGE)
10% 2
844180 MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU
PAPIER OU DU CARTON, N.D.A.
10% 2
844190 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À
PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON, N.D.A.
10% 1
844210 MACHINES À COMPOSER PAR PROCÉDÉ PHOTOGRAPHIQUE (À L'EXCL.
ÉGALEMENT DES MACHINES AUTOMATIQUES UNIVERSELLES DE
TRAITEMENT INFORMATIQUE DE LA PHOTOCOMPOSITION)
844220 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIEL À COMPOSER LES CARACTÈRES, MÊME
AVEC DISPOSITIF À FONDRE (SAUF PAR PROCÉDÉS PHOTOGRAPHIQUES)
844230 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LA PRÉPARATION OU LA
FABRICATION DES CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES
IMPRIMANTS (SAUF MACHINES-OUTILS À TRAVAILLER PAR ENLÈVEMENT DE
TOUTE MATIÈRE, À POSTE FIXE ET À STATIONS MULTIPLES, À EFFECTUER
DES OPÉRATIONS DE FINISSAGE, FORGER, ESTAMPER, ROULER, ETC., OU
TRAVAILLER SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE ET ASSEMBLER; MACHINES
MIXTES À FONDRE ET À COMPOSER)
844240 PARTIES DE MACHINES, APPAREILS OU MATÉRIEL À FONDRE OU À
COMPOSER LES CARACTÈRES OU POUR LA PRÉPARATION OU LA
FABRICATION DE CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES
IMPRIMANTS, N.D.A.
844250 CARACTÈRES D'IMPRIMERIE, CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES
ORGANES IMPRIMANTS; PIERRES LITHOGRAPHIQUES, PLANCHES, PLAQUES
ET CYLINDRES PRÉPARÉS POUR L'IMPRESSION -PLANÉS, GRENÉS, POLIS,
P.EX.-
10% 2
10% 2
10% 2
10% 1
10% 1
844311 MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET, ALIMENTÉS EN BOBINES 10% 2
844312 MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET, ALIMENTÉS EN FEUILLES,
FORMAT