Interim Agreement with a View to an - Official Documents

843830 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DE SUCRE
(SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS
THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT)
843840 MACHINES ET APPAREILS POUR LA BRASSERIE (SAUF CENTRIFUGEUSES ET
SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE
REFROIDISSEMENT)
843850 MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT INDUSTRIEL DES VIANDES
(SAUF APPAREILS DE CUISSON ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSI
QUE LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT ET DE CONGÉLATION)
843860 MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAITEMENT
INDUSTRIELS DES FRUITS OU DES LÉGUMES (SAUF APPAREILS DE CUISSON
ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSI QUE LES INSTALLATIONS DE
REFROIDISSEMENT ET DE CONGÉLATION, ET SAUF LES MACHINES À TRIER
LES FRUITS ET LÉGUMES)
843880 MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION
INDUSTRIELLES D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, N.D.A.
843890 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT, LA
PRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELS D'ALIMENTS OU DE
BOISSONS, N.D.A.
843910 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRES
FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LES AUTOCLAVES, LES
LESSIVEURS ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES)
843920 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DU PAPIER OU DU CARTON
(AUTRES QUE LES INSTALLATIONS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS
THERMIQUES, CALANDRES ET MACHINES ET APPAREILS POUR LA
FABRICATION DE LA PÂTE À PAPIER)
336
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
843930 MACHINES ET APPAREILS POUR LE FINISSAGE DU PAPIER OU DU CARTON
(À L'EXCL. DES CALANDRES)
10% 2
843991 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE
DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES, N.D.A.
843999 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE
FINISSAGE DE PAPIER OU DE CARTON, N.D.A.
844010 MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, Y.C. LES
MACHINES À COUDRE LES FEUILLETS (À L'EXCL. DES MACHINES ET
APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER ET DU
CARTON, Y.C. LES COUPEUSES, DES PRESSES POLYVALENTES AINSI QUE DES
MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET LEURS MACHINES AUXILIAIRES)
10% 1
10% 1
10% 2
844090 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE,
N.D.A.
10% 1
844110 COUPEUSES POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU
CARTON (SAUF MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA
RELIURE)
844120 MACHINES POUR LA FABRICATION DE SACS, SACHETS OU ENVELOPPES EN
PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF MACHINES À COUDRE ET
MACHINES À PLACER LES OEILLETS)
844130 MACHINES POUR LA FABRICATION DE BOÎTES, CAISSES, TUBES, TAMBOURS
OU CONTENANTS SIMIL. (AUTREMENT QUE PAR MOULAGE) EN PÂTE À
PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF INSTALLATIONS DE SÉCHAGE ET
MACHINES À COUDRE)
10% 2
10% 2
10% 2