Interim Agreement with a View to an - Official Documents

843420 MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE POUR LA TRANSFORMATION DU LAIT
EN PRODUITS LAITIERS (À L'EXCL. DES APPAREILS RÉFRIGÉRANTS OU DES
INSTALLATIONS POUR TRAITEMENT THERMIQUE, ÉCRÉMEUSES,
CENTRIFUGEUSES DE CLAIRTHAGE, FILTRES-PRESSES ET AUTRES APPAREILS
DE FILTRAGE)
10% 1
843490 PARTIES DE MACHINES À TRAIRE ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE
LAITERIE, N.D.A.
10% 1
843510 PRESSES ET PRESSOIRS, FOULOIRS ET MACHINES ET APPAREILS SIMIL., POUR
LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS OU DE BOISSONS
SIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINES, APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE
TRAITEMENT DE CES BOISSONS, Y.C. LES CENTRIFUGEUSES, LES FILTRES-
PRESSES ET AUTRES APPAREILS DE FILTRAGE ET SAUF LES APPAREILS
ÉLECTROMÉNAGERS)
843590 PARTIES DE PRESSES ET FOULOIRS ET DE MACHINES ET APPAREILS SIMIL.
POUR LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS ET BOISSONS
SIMIL., N.D.A.
843610 MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION DES ALIMENTS OU
PROVENDES POUR ANIMAUX DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES OU
AUTRES EXPLOITATIONS ANALOGUES (À L'EXCL. DE L'INDUSTRIE DES
ALIMENTS POUR ANIMAUX, DES HACHE-PAILLE ET DES ÉTUVEURS À
FOURRAGE ET SIMIL.)
10% 2
10% 1
10% 1
843621 COUVEUSES ET ÉLEVEUSES POUR L'AVICULTURE 10% 1
843629 MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE (SAUF MACHINES À TRIER
LES OEUFS, MACHINES À PLUMER DU N° 8438 ET SAUF COUVEUSES ET
ÉLEVEUSES)
10% 1
843680 MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE,
L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A.
10% 1
843691 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE, N.D.A. 10% 1
843699 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LA
SYLVICULTURE, L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A.
10% 1
843710 MACHINES POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS
OU DES LÉGUMES SECS
10% 1
843780 MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR TRAITEMENT DES
CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS (AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS
DU TYPE AGRICOLE, LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE,
ESSOREUSES CENTRIFUGES, FILTRES À AIR AINSI QUE MACHINES ET
APPAREILS POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS
OU LÉGUMES SECS)
843790 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR LE
TRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS OU POUR LE NETTOYAGE,
LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS, N.D.A.
843810 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES
PRODUITS DE BOULANGERIE, PÂTISSERIE OU BISCUITERIE OU POUR LA
FABRICATION INDUSTRIELLE DES PÂTES ALIMENTAIRES (SAUF FOURS,
APPAREILS DE SÉCHAGE DES PÂTES ALIMENTAIRES ET MACHINES À ROULER
LA PÂTE)
843820 MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES
PRODUITS DE CONFISERIE OU POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DU
CACAO OU DU CHOCOLAT (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE
FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT)
10% 1
10% 1
10% 2
10% 2
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