Interim Agreement with a View to an - Official Documents

843229 HERSES, SCARIFICATEURS, CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES,
SARCLEUSES ET BINEUSES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU
L'HORTICULTURE (À L'EXCL. DES HERSES À DISQUES)
334
10% 1
843230 SEMOIRS, PLANTOIRS ET REPIQUEURS POUR L'AGRICULTURE, LA
SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE
10% 1
843240 ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS POUR
L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE
843280 MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLE OU HORTICOLES
POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE,
ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT (À L'EXCL. DES
PULVÉRISATEURS, APPAREILS D'ARROSAGE ET POUDREUSES, CHARRUES,
HERSES, SCARIFICATEURS ET CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES,
SARCLEUSES ET BINEUSES, SEMOIRS ET PLANTOIRS ET À L'EXCL. DES
ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS)
843290 PARTIES DE MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLES OU
HORTICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA
CULTURE, AINSI QUE DE ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE
SPORT, N.D.A.
10% 1
10% 1
10% 1
843311 TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE
DANS UN PLAN HORIZONTAL
30% 3
843319 TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE
DANS UN PLAN VERTICAL, OU À BARRE DE COUPE
30% 3
843320 FAUCHEUSES, Y.C. LES BARRES DE COUPE À MONTER SUR TRACTEUR
(À L'EXCL. DES TONDEUSES À GAZON)
10% 1
843330 MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES) 10% 1
843340 PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES 10% 1
843351 MOISSONNEUSES-BATTEUSES 10% 1
843352 MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES
(SAUF MOISSONNEUSES-BATTEUSES)
10% 1
843353 MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES 10% 1
843359 MACHINES ET APPAREILS POUR LA RÉCOLTE DE PRODUITS AGRICOLES
(À L'EXCL. DES FAUCHEUSES, MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON,
PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES,
MOISSONNEUSES-BATTEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE
BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES ET SAUF MACHINES POUR LA RÉCOLTE
DES RACINES OU TUBERCULES)
843360 MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES OEUFS, FRUITS OU
AUTRES PRODUITS AGRICOLES (AUTRES QUE POUR LE NETTOYAGE OU LE
TRIAGE DES GRAINS ET DES LÉGUMES SECS DU 8437)
843390 PARTIES DES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR LA RÉCOLTE, LE
BATTAGE ET LE FAUCHAGE, ET DES MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE
TRIAGE DES PRODUITS AGRICOLES, N.D.A.
10% 1
10% 1
10% 1
843410 MACHINES À TRAIRE 10% 1