Interim Agreement with a View to an - Official Documents

843010 SONNETTES DE BATTAGE ET MACHINES POUR L'ARRACHAGE DES PIEUX
(SAUF MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SUR
CHÂSSIS D'AUTOMOBILE OU SUR CAMION)
843020 CHASSE-NEIGE (SAUF MONTÉS SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES,
OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES OU SUR CAMION)
843031 HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS
OU LES GALERIES, AUTOPROPULSÉES (SAUF SOUTÈNEMENT MARCHANT
HYDRAULIQUE POUR MINES)
843039 HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS
OU LES GALERIES, NON AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DE L'OUTILLAGE POUR
EMPLOI À LA MAIN ET DU SOUTÈNEMENT MARCHANT HYDRAULIQUE POUR
MINES)
843041 MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU
DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DES MACHINES MONTÉES SUR
WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES
OU SUR CAMIONS, ET SAUF MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES
MACHINES À CREUSER LES GALERIES)
843049 MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU
DES MINERAIS NON AUTOPROPULSÉES ET NON HYDRAULIQUES (À L'EXCL.
DES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSER
LES GALERIES, ET SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN)
843050 MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE,
EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES
MINÉRAUX OU DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉS, N.D.A.
843061 MACHINES ET APPAREILS À TASSER OU À COMPACTER, NON
AUTOPROPULSÉS (SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN)
843069 MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE,
EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES
MINÉRAUX OU DES MINERAIS, NON AUTOPROPULSÉS, N.D.A.
10% 2
10% 1
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
843110 PARTIES DE PALANS; TREUILS, CABESTANS; CRICS ET VÉRINS, N.D.A. 10% 1
843120 PARTIES DE CHARIOTS-GERBEURS ET AUTRES CHARIOTS DE MANUTENTION
MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, N.D.A.
10% 1
843131 PARTIES D'ASCENSEURS, MONTE-CHARGE OU ESCALIERS MÉCANIQUES,
N.D.A.
10% 1
843139 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU N° 8428, N.D.A. 10% 1
843141 GODETS, BENNES, BENNES-PRENEUSES, PELLES, GRAPPINS ET PINCES POUR
MACHINES ET APPAREILS DU N° 8426, 8429 OU 8430
843142 LAMES DE BOUTEURS 'BULLDOZERS' OU DE BOUTEURS BIAIS
'ANGLEDOZERS', N.D.A.
843143 PARTIES DE MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DU N° 8430.41 OU
8430.49, N.D.A.
10% 1
10% 1
10% 3
843149 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU N° 8426, 8429 OU 8430, N.D.A. 10% 3
843210 CHARRUES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE 10% 1
843221 HERSES À DISQUES -PULVÉRISEURS- POUR L'AGRICULTURE, LA
SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE
10% 1
333