Interim Agreement with a View to an - Official Documents

841960 APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA LIQUÉFACTION DE L'AIR OU D'AUTRES
GAZ
10% 1
841981 APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRÉPARATION DE BOISSONS CHAUDES
OU LA CUISSON OU LE CHAUFFAGE DES ALIMENTS (SAUF APPAREILS
DOMESTIQUES)
841989 APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LE
TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN
CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE TELLES QUE LE CHAUFFAGE, LA CUISSON,
LA TORRÉFACTION, LA STÉRILISATION, LA PASTEURISATION, L'ÉTUVAGE,
L'ÉVAPORATION, LA VAPORISATION, LA CONDENSATION OU LE
REFROIDISSEMENT, N.D.A. (AUTRES QUE LES APPAREILS DOMESTIQUES ET À
L'EXCL. DES FOURS ET AUTRES APPAREILS DU N° 8514)
841990 PARTIES D'APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT,
POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN
CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE, AINSI QUE DE CHAUFFE-EAU NON-
ÉLECTRIQUES À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, N.D.A.
30% 3
10% 2
10% 1
842010 CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE) 10% 2
842091 CYLINDRES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX
OU LE VERRE)
10% 2
842099 PARTIES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU
LE VERRE ET AUTRES QUE LES CYLINDRES), N.D.A.
10% 1
842111 ECRÉMEUSES CENTRIFUGES 10% 2
842112 ESSOREUSES À LINGE CENTRIFUGES 10% 2
842119 CENTRIFUGEUSES, Y.C. LES ESSOREUSES CENTRIFUGES (AUTRES QUE POUR
LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF ÉCRÉMEUSES ET ESSOREUSES À
LINGE)
10% 2
842121 APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES EAUX 10% 2
842122 APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES BOISSONS (AUTRES
QUE L'EAU)
10% 2
842123 APPAREILS POUR LA FILTRATION DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS
POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION
842129 APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES (À L'EXCL.
DE L'EAU OU DES BOISSONS, DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POUR
LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION AINSI
QUE LES REINS ARTIFICIELS)
842131 FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU
PAR COMPRESSION
842139 APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES GAZ (AUTRES QUE
POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF LES FILTRES D'ENTRÉE D'AIR
POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION)
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
842191 PARTIES DE CENTRIFUGEUSES, Y.C. D'ESSOREUSES CENTRIFUGES, N.D.A. 10% 1
842199 PARTIES D'APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES
OU DES GAZ, N.D.A.
10% 2
842211 MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DE TYPE MÉNAGER 30% 3
329
329