Interim Agreement with a View to an - Official Documents
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840721 MOTEURS HORS-BORD À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES 'MOTEURS À EXPLOSION' POUR LA PROPULSION DE BATEAUX 840729 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES 'MOTEURS À EXPLOSION', POUR BATEAUX (SAUF MOTEURS HORS-BORD) 840731 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE 50 CM³ MAIS 250 CM³ MAIS 1000 CM³ 840790 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES 'MOTEURS À EXPLOSION' (AUTRES QUE MOTEURS POUR AÉRONEFS, MOTEURS POUR LA PROPULSION DE BATEAUX ET AUTRES QUE LES MOTEURS À PISTON ALTERNATIF DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CHAPITRE 87) 840810 MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL', POUR LA PROPULSION DES BATEAUX 840820 MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL', DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87 840890 MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL' (AUTRES QUE MOTEURS DE PROPULSION POUR BATEAUX ET SAUF MOTEURS DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87) 840910 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON POUR L'AVIATION, N.D.A. 840991 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES, N.D.A. 840999 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION, N.D.A. 324 20% 1 10% 1 10% 2 20% 2 20% 2 20% 2 20% 3 20% 2 20% 2 20% 3 0% 1 20% 3 20% 3 841011 TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE 10.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU N° 8412) 10% 1
841090 PARTIES DE TURBINES HYDRAULIQUES OU DE ROUES HYDRAULIQUES, N.D.A., AINSI QUE LES RÉGULATEURS POUR TURBINES HYDRAULIQUES 10% 3 841111 TURBORÉACTEURS, POUSSÉE 25 KN 10% 1 841121 TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE 1.100 KW 10% 1 841181 TURBINES À GAZ, PUISSANCE 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET TURBOPROPULSEURS) 10% 1 841191 PARTIES DE TURBORÉACTEURS OU DE TURBOPROPULSEURS, N.D.A. 10% 1 841199 PARTIES DE TURBINES À GAZ, N.D.A. 10% 1 841210 PROPULSEURS À RÉACTION AUTRES QUE LES TURBORÉACTEURS 10% 1 841221 MOTEURS HYDRAULIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- 10% 1 841229 MOTEURS HYDRAULIQUES (AUTRES QUE TURBINES HYDRAULIQUES OU ROUES HYDRAULIQUES DU N° 8410, TURBINES À VAPEUR ET MOTEURS HYDRAULIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-) 10% 1 841231 MOTEURS PNEUMATIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- 10% 1 841239 MOTEURS PNEUMATIQUES (SAUF MOTEURS PNEUMATIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-) 841280 MOTEURS ET MACHINES MOTRICES (À L'EXCL. DES TURBINES À VAPEUR, MOTEURS À PISTON, TURBINES HYDRAULIQUES, ROUES HYDRAULIQUES, TURBINES À GAZ, MOTEURS À RÉACTION, MOTEURS HYDRAULIQUES ET OLÉOHYDRAULIQUES, MOTEURS PNEUMATIQUES ET SAUF MOTEURS ÉLECTRIQUES) 10% 1 10% 1 841290 PARTIES DE MOTEURS ET MACHINES MOTRICES NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A. 10% 2 841311 POMPES POUR DISTRIBUTION, COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR DE LIQUIDE OU CONÇUES POUR EN COMPORTER POUR CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES 841319 POMPES POUR LIQUIDES, AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER (SAUF POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES) 841320 POMPES À BRAS POUR LIQUIDES (SAUF LES POMPES AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU N° 8413.11 OU 8413.19) 841330 POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION 10% 2 10% 2 10% 2 10% 3 841340 POMPES À BÉTON 10% 2 325 325
- Page 273 and 274: 640699 PARTIES DE CHAUSSURES (SAUF
- Page 275 and 276: 680222 PIERRES CALCAIRES AUTRES QUE
- Page 277 and 278: 680990 OUVRAGES EN PLÂTRE OU EN CO
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- Page 283 and 284: 700711 VERRES TREMPÉS DE DIMENSION
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- Page 287 and 288: 710410 QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE EN
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- Page 291 and 292: 720690 FER ET ACIERS NON ALLIÉS EN
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- Page 295 and 296: 721491 BARRES EN FER OU EN ACIERS N
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- Page 343 and 344: 846040 MACHINES À GLACER OU À ROD
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- Page 363 and 364: 853400 CIRCUITS IMPRIMÉS 10% 1 853
- Page 365 and 366: 854071 MAGNÉTRONS 20% 1 854072 KLY
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841090 PARTIES DE TURBINES HYDRAULIQUES OU DE ROUES HYDRAULIQUES,<br />
N.D.A., AINSI QUE LES RÉGULATEURS POUR TURBINES HYDRAULIQUES<br />
10% 3<br />
841111 TURBORÉACTEURS, POUSSÉE 25 KN 10% 1<br />
841121 TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE 1.100 KW 10% 1<br />
841181 TURBINES À GAZ, PUISSANCE 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET<br />
TURBOPROPULSEURS)<br />
10% 1<br />
841191 PARTIES DE TURBORÉACTEURS OU DE TURBOPROPULSEURS, N.D.A. 10% 1<br />
841199 PARTIES DE TURBINES À GAZ, N.D.A. 10% 1<br />
841210 PROPULSEURS À RÉACTION AUTRES QUE LES TURBORÉACTEURS 10% 1<br />
841221 MOTEURS HYDRAULIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- 10% 1<br />
841229 MOTEURS HYDRAULIQUES (AUTRES QUE TURBINES HYDRAULIQUES OU<br />
ROUES HYDRAULIQUES DU N° 8410, TURBINES À VAPEUR ET MOTEURS<br />
HYDRAULIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-)<br />
10% 1<br />
841231 MOTEURS PNEUMATIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- 10% 1<br />
841239 MOTEURS PNEUMATIQUES (SAUF MOTEURS PNEUMATIQUES À MOUVEMENT<br />
RECTILIGNE -CYLINDRES-)<br />
841280 MOTEURS ET MACHINES MOTRICES (À L'EXCL. DES TURBINES À VAPEUR,<br />
MOTEURS À PISTON, TURBINES HYDRAULIQUES, ROUES HYDRAULIQUES,<br />
TURBINES À GAZ, MOTEURS À RÉACTION, MOTEURS HYDRAULIQUES ET<br />
OLÉOHYDRAULIQUES, MOTEURS PNEUMATIQUES ET SAUF MOTEURS<br />
ÉLECTRIQUES)<br />
10% 1<br />
10% 1<br />
841290 PARTIES DE MOTEURS ET MACHINES MOTRICES NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A. 10% 2<br />
841311 POMPES POUR DISTRIBUTION, COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR DE<br />
LIQUIDE OU CONÇUES POUR EN COMPORTER POUR CARBURANTS OU<br />
LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES<br />
GARAGES<br />
841319 POMPES POUR LIQUIDES, AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR<br />
EN COMPORTER (SAUF POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS OU<br />
LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES<br />
GARAGES)<br />
841320 POMPES À BRAS POUR LIQUIDES (SAUF LES POMPES AVEC DISPOSITIF<br />
MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU N° 8413.11 OU 8413.19)<br />
841330 POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR<br />
MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 3<br />
841340 POMPES À BÉTON 10% 2<br />
325<br />
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