Interim Agreement with a View to an - Official Documents

840721 MOTEURS HORS-BORD À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES 'MOTEURS À
EXPLOSION' POUR LA PROPULSION DE BATEAUX
840729 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR
ÉTINCELLES 'MOTEURS À EXPLOSION', POUR BATEAUX (SAUF MOTEURS
HORS-BORD)
840731 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS
À EXPLOSION-, DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES
DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE 50 CM³ MAIS 250 CM³ MAIS 1000 CM³
840790 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR
ÉTINCELLES 'MOTEURS À EXPLOSION' (AUTRES QUE MOTEURS POUR
AÉRONEFS, MOTEURS POUR LA PROPULSION DE BATEAUX ET AUTRES QUE
LES MOTEURS À PISTON ALTERNATIF DES TYPES UTILISÉS POUR LA
PROPULSION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CHAPITRE 87)
840810 MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEURS DIESEL OU
SEMI-DIESEL', POUR LA PROPULSION DES BATEAUX
840820 MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEURS DIESEL OU
SEMI-DIESEL', DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES
DU CHAPITRE 87
840890 MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 'MOTEURS DIESEL OU
SEMI-DIESEL' (AUTRES QUE MOTEURS DE PROPULSION POUR BATEAUX ET
SAUF MOTEURS DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES
DU CHAPITRE 87)
840910 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU
PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON POUR L'AVIATION,
N.D.A.
840991 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU
PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR
ÉTINCELLES, N.D.A.
840999 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU
PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR
COMPRESSION, N.D.A.
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20% 1
10% 1
10% 2
20% 2
20% 2
20% 2
20% 3
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20% 2
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0% 1
20% 3
20% 3
841011 TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE 10.000 KW (À L'EXCL. DES
MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU N° 8412)
10% 1