Interim Agreement with a View to an - Official Documents

830621 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS,
ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE
COLLECTION ET ANTIQUITÉS)
830629 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, NI
ARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE
COLLECTION ET ANTIQUITÉS)
830630 CADRES POUR PHOTOGRAPHIES, GRAVURES OU SIMIL., EN MÉTAUX
COMMUNS; MIROIRS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF ÉLÉMENTS OPTIQUES)
322
30% 3
30% 5
30% 3
830710 TUYAUX FLEXIBLES EN FER OU EN ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES 10% 2
830790 TUYAUX FLEXIBLES EN MÉTAUX COMMUNS AUTRES QUE LE FER OU
L'ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES
10% 2
830810 AGRAFES, CROCHETS ET OEILLETS, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR
VÊTEMENTS, CHAUSSURES, BÂCHES, MAROQUINERIE, OU POUR TOUTES
CONFECTIONS OU ÉQUIPEMENTS
20% 2
830820 RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE, EN MÉTAUX COMMUNS 10% 2
830890 FERMOIRS, MONTURES-FERMOIRS SANS SERRURE, BOUCLES, BOUCLES-
FERMOIRS ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS,
CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ETC., Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU
N° 8308, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF AGRAFES, CROCHETS, OEILLETS,
RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE)
20% 2
830910 BOUCHONS-COURONNES EN MÉTAUX COMMUNS 10% 2
830990 BOUCHONS [Y.C. LES BOUCHONS À PAS DE VIS ET LES BOUCHONS-
VERSEURS], COUVERCLES, CAPSULES POUR BOUTEILLES, BONDES FILETÉES,
PLAQUES DE BONDES, SCELLÉS ET AUTRES ACCESSOIRES D'EMBALLAGE, EN
MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BOUCHONS-COURONNES)
831000 PLAQUES INDICATRICES, PLAQUES-ENSEIGNES, PLAQUES-ADRESSES ET
PLAQUES SIMIL., CHIFFRES, LETTRES ET ENSEIGNES DIVERSES, EN MÉTAUX
COMMUNS, Y.C. LES PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIÈRE (SAUF LES
ENSEIGNES ET PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES DU N° 9405, LES
CARACTÈRES D'IMPRIMERIE ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF PANNEAUX,
DISQUES ET CROIX DE SIGNALISATION POUR VOIES DE CIRCULATION DU
N° 8608)
10% 3
30% 3
831110 ÉLECTRODES ENROBÉES EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC 30% 3
831120 FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC 30% 3
831130 BAGUETTES ENROBÉES ET FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR
BRASAGE OU SOUDAGE À LA FLAMME (À L'EXCL. DES FILS ET BAGUETTES À
ÂME DÉCAPANTE CHEZ LESQUELS LE MÉTAL DE BRASAGE, DÉCAPANTS ET
FONDANTS NON COMPRIS, CONTIENT >= 2% EN POIDS D'UN MÉTAL
PRÉCIEUX)
831190 FILS, BAGUETTES, TUBES, PLAQUES, ÉLECTRODES ET ARTICLES SIMIL. EN
MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉS OU
FOURRÉS DE DÉCAPANTS OU DE FONDANTS, POUR BRASAGE, SOUDAGE OU
DÉPÔT DE MÉTAL OU DE CARBURES MÉTALLIQUES, N.D.A., AINSI QUE FILS
ET BAGUETTES EN POUDRES DE MÉTAUX COMMUNS AGGLOMÉRÉS, POUR
MÉTALLISATION PAR PROJECTION, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU
N° 8311, N.D.A.
30% 3
30% 3
840110 RÉACTEURS NUCLÉAIRES 'EURATOM' 10% 1