Interim Agreement with a View to an - Official Documents

830140 SERRURES ET VERROUS, EN MÉTAUX COMMUNS (AUTRES QUE CADENAS ET
SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU
MEUBLES)
30% 3
830150 FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS 30% 3
830160 PARTIES DES CADENAS, SERRURES ET VERROUS, AINSI QUE DES FERMOIRS
ET MONTURES-FERMOIRS, AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A.
830170 CLEFS PRÉSENTÉES ISOLÉMENT, POUR CADENAS, SERRURES ET VERROUS,
AINSI QUE POUR FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN
MÉTAUX COMMUNS
30% 2
30% 3
830210 CHARNIÈRES DE TOUS GENRES, Y.C. LES PAUMELLES ET PENTURES, EN
MÉTAUX COMMUNS
30% 3
830220 ROULETTES AVEC MONTURE EN MÉTAUX COMMUNS 30% 3
830230 GARNITURES, FERRURES ET SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÉHICULES
AUTOMOBILES (SAUF CHARNIÈRES ET SERRURES)
830241 GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR BÂTIMENTS, EN MÉTAUX
COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE S¹RETÉ À CLEF ET SAUF
CHARNIÈRES)
830242 GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS
(SAUF SERRURES ET VERROUS DE S¹RETÉ À CLEF ET SAUF CHARNIÈRES ET
ROULETTES)
830249 GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF
SERRURES ET VERROUS DE S¹RETÉ À CLEF, FERMOIRS ET MONTURES-
FERMOIRS À SERRURE, CHARNIÈRES, ROULETTES, GARNITURES, FERRURES
ET SIMIL. POUR BÂTIMENTS AINSI QUE GARNITURES, FERRURES ET
ARTICLES SIMIL. POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES)
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
830250 PATÈRES, PORTE-CHAPEAUX, SUPPORTS ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX
COMMUNS
30% 3
830260 FERME-PORTES AUTOMATIQUES EN MÉTAUX COMMUNS 30% 3
830300 COFFRES-FORTS, PORTES BLINDÉES ET COMPARTIMENTS POUR CHAMBRES
FORTES, COFFRES ET CASSETTES DE SÛRETÉ ET ARTICLES SIMIL., EN
MÉTAUX COMMUNS
830400 CLASSEURS, FICHIERS, BOÎTES DE CLASSEMENT, PORTE-COPIES, PLUMIERS,
PORTE-CACHETS ET MATÉRIEL ET FOURNITURES SIMIL. DE BUREAU, EN
MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES MEUBLES DE BUREAU DU N° 9403 ET DES
CORBEILLES À PAPIER)
830510 MÉCANISMES POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS,
EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF FERMOIRS POUR LIVRES ET REGISTRES)
30% 3
30% 3
30% 3
830520 AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, EN MÉTAUX COMMUNS 30% 3
830590 ATTACHE-LETTRES, COINS DE LETTRES, TROMBONES, ONGLETS DE
SIGNALISATION, ET MATÉRIEL DE BUREAU SIMILAIRE EN MÉTAUX
COMMUNS, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU N° 8305 (À L'EXCL. DES
MÉCANISMES COMPLETS POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR
CLASSEURS, DES AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, DES PUNAISES ET
DES FERMOIRS POUR LIVRES OU REGISTRES)
830610 CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMIL. NON-ÉLECTRIQUES, EN
MÉTAUX COMMUNS (SAUF INSTRUMENTS DE MUSIQUE)
30% 3
30% 3
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