Interim Agreement with a View to an - Official Documents

821193 COUTEAUX À LAME NON FIXE, Y.C. LES SERPETTES FERMANTES, EN MÉTAUX
COMMUNS (SAUF RASOIRS À LAME)
30% 3
821194 LAMES TRANCHANTES OU DENTELÉES, EN MÉTAUX COMMUNS POUR
COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES
COUTEAUX DU N° 8211
821195 MANCHES EN MÉTAUX COMMUNS POUR COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX
DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES COUTEAUX DU N° 8211
320
30% 3
30% 3
821210 RASOIRS ET RASOIRS DE SÛRETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS 30% 3
821220 LAMES DE RASOIRS DE S¹RETÉ, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES ÉBAUCHES
EN BANDES
30% 3
821290 PARTIES DE RASOIRS ET DE RASOIRS DE S¹RETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN
MÉTAUX COMMUNS (SAUF LAMES DE RASOIRS DE S¹RETÉ, Y.C. LES
ÉBAUCHES EN BANDE)
821300 CISEAUX À DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS
(SAUF TAILLE-HAIES, CISAILLES ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS DES DEUX
MAINS, SÉCATEURS ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS D'UNE MAIN ET SAUF
CISEAUX SPÉCIAUX DE MARÉCHAL-FERRANT)
821410 COUPE-PAPIER, OUVRE-LETTRES, GRATTOIRS, TAILLE-CRAYONS ET LEURS
LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF MACHINES, APPAREILS ET
INSTRUMENTS À USAGE SIMILAIRE DU CHAPITRE 84)
821420 OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURE OU DE PÉDICURE, Y.C. -
LES LIMES À ONGLES-, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF CISEAUX ORDINAIRES)
821490 TONDEUSES DE COIFFEUR ET AUTRES ARTICLES À COUPER, N.D.A., EN
MÉTAUX COMMUNS
821510 ASSORTIMENTS DE CUILLERS, FOURCHETTES ET AUTRES ARTICLES DU
N° 8215, MÊME AVEC COUTEAUX JUSQU'À UN NOMBRE ÉGAL, EN MÉTAUX
COMMUNS, COMPRENANT AU MOINS UNE PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU
PLATINÉE
821520 ASSORTIMENTS COMPOSÉS D'UN OU PLUSIEURS COUTEAUX DU N° 8211 ET
D'UN NOMBRE AU MOINS ÉGAL DE CUILLERS, FOURCHETTES OU AUTRES
ARTICLES DU N° N° 8215, EN MÉTAUX COMMUNS, NE COMPRENANT AUCUNE
PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU PLATINÉE
821591 CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES,
COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET
ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS
(SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À HOMARDS)
821599 CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES,
COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET
ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, NI ARGENTÉS, NI DORÉS, NI
PLATINÉS (SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À
HOMARDS)
20% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
830110 CADENAS, EN MÉTAUX COMMUNS 30% 3
830120 SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, EN
MÉTAUX COMMUNS
30% 3
830130 SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS 30% 3