Interim Agreement with a View to an - Official Documents

811230 GERMANIUM ET OUVRAGES EN GERMANIUM, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE
GERMANIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU GERMANIUM)
10% 2
811240 VANADIUM ET OUVRAGES EN VANADIUM, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE
VANADIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU VANADIUM)
10% 2
811251 THALLIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE THALLIUM 10% 2
811252 DÉCHETS ET DÉBRIS DE THALLIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS
CONTENANT DU THALLIUM)
10% 2
811259 OUVRAGES EN THALLIUM, N.D.A. 10% 2
811292 HAFNIUM [CELTIUM], NIOBIUM [COLUMBIUM], RHÉNIUM, GALLIUM ET
INDIUM, SOUS FORME BRUTE; DÉCHETS, DÉBRIS ET POUDRES DE CES
MÉTAUX (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT CES MÉTAUX)
10% 2
811299 OUVRAGES EN GALLIUM, HAFNIUM [CELTIUM], INDIUM, NIOBIUM
[COLUMBIUM] ET RHÉNIUM, N.D.A.
10% 2
811300 CERMETS ET OUVRAGES EN CERMETS, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE
CERMETS (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DES CERMETS)
10% 2
820110 BÊCHES ET PELLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS 20% 5
820120 FOURCHES À FOUILLER, FOURCHES À FANER, FOURCHES À FUMIER, AVEC
PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS
20% 5
820130 PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RÂTEAUX ET RACLOIRS, AVEC PARTIE
TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF PIOLETS)
20% 5
820140 HACHES, SERPES ET OUTILS SIMIL. À TAILLANTS, AVEC PARTIE
TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS
20% 5
820150 SÉCATEURS ET SIMIL. MANIÉS À UNE MAIN, Y.C. LES -CISAILLES À
VOLAILLES-, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS
820160 CISAILLES À HAIES, SÉCATEURS ET OUTILS SIMIL. MANIÉS À DEUX MAINS,
AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS
820190 FAUX ET FAUCILLES, COUTEAUX À FOIN OU À PAILLE ET AUTRES OUTILS
AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIERS, À MAIN, AVEC PARTIE
TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BÊCHES, PELLES,
FOURCHES, PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RÂTEAUX, RACLOIRS, HACHES,
SERPES ET OUTILS SIMIL. À TAILLANTS, CISAILLES À VOLAILLES,
SÉCATEURS ET SIMIL. MANIÉS À UNE MAIN)
20% 3
20% 3
20% 3
820210 SCIES À MAIN, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS
(À L'EXCL. DES TRONÇONNEUSES)
20% 3
820220 LAMES DE SCIES À RUBAN EN MÉTAUX COMMUNS 20% 2
820231 LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, Y.C. -LES LAMES DE FRAISES-SCIES- EN
MÉTAUX COMMUNS ET AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN ACIER
820239 LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, Y.C. LES LAMES DE FRAISES-SCIES, ET LEURS
PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS ET AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN
MATIÈRES AUTRES QUE L'ACIER
20% 2
20% 2
820240 CHAÎNES DE SCIES, DITES -COUPANTES-, EN MÉTAUX COMMUNS 20% 2
317
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