Interim Agreement with a View to an - Official Documents

760421 PROFILÉS CREUX EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, N.D.A. 10% 3
760429 BARRES ET PROFILÉS PLEINS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, N.D.A. 10% 3
760511 FILS EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION
TRANSVERSALE > 7 MM (SAUF TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL. DU N°
7614, SAUF FILS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)
760519 FILS EN ALUMINIUM NON ALLIE, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION
TRANSVERSALE =< 7 M (SAUF TORONS, CABLES, TRESSES ET SIMILAIRES DU
N. 7614, SAUF FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE ET SAUF CORDES POUR
INSTRUMENTS DE MUSIQUE)
760521 FILS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION
TRANSVERSALE > 7 MM (SAUF TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL. DU
N° 7614, SAUF FILS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)
760529 FILS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION
TRANSVERSALE =< 7 MM (SAUF TORONS, CABLES, TRESSES ET SIMILAIRES
DU N. 7614, SAUF FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE, ET SAUF CORDES POUR
INSTRUMENTS DE MUSIQUE)
760611 TÔLES ET BANDES EN ALUMINIUM NON-ALLIÉ, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM,
DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF TÔLES ET BANDES
DÉPLOYÉES)
760612 TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM,
DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF TÔLES ET BANDES
DÉPLOYÉES)
760691 TÔLES ET BANDES EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM,
DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE
312
10% 3
10% 3
10% 3
10% 3
30% 5
30% 5
30% 5
760692 TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM,
DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE
20% 5
760711 FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, SANS SUPPORT, SIMPL.
LAMINÉES, D'UNE ÉPAISSEUR