Interim Agreement with a View to an - Official Documents

732399 ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN
FER OU ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES (SAUF FONTE ET ARTICLES
ÉMAILLÉS; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU N° 7310; POUBELLES;
PELLES, TIRE-BOUCHONS ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS;
COUTELLERIE ET CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES
À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU N° 8211 AU N° 8215; OBJETS
DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE)
30% 3
732410 EVIERS ET LAVABOS EN ACIER INOXYDABLE 30% 3
732421 BAIGNOIRES EN FONTE, ÉGALEMENT ÉMAILLÉES 30% 3
732429 BAIGNOIRES EN TÔLE D'ACIER 30% 3
732490 ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER
OU ACIER (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU N° 7310,
DES PETITES ARMOIRES SUSPENDUES À PHARMACIE OU DE TOILETTE ET
AUTRES MEUBLES DU CHAPITRE 94, DES ÉVIERS ET LAVABOS COMPLETS, EN
ACIERS INOXYDABLES, DES BAIGNOIRES COMPLÈTES ET DES ACCESSOIRES
DE TUYAUTERIE)
732510 OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, EN FONTE NON-MALLÉABLE, MOULÉS,
N.D.A.
732591 BOULETS ET SIMIL., POUR BROYEURS, MOULÉS (SAUF EN FONTE NON
MALLÉABLE)
732599 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER, MOULÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA
FONTE NON-MALLÉABLE ET SAUF BOULETS ET ARTICLES SIMIL. POUR
BROYEURS)
30% 3
10% 2
10% 2
10% 2
732611 BOULETS ET SIMIL. POUR BROYEURS, EN FER OU EN ACIER, FORGÉS OU
ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS
10% 2
732619 OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON
AUTREMENT TRAVAILLÉS, N.D.A. (SAUF BOULETS ET ARTICLES SIMIL. POUR
BROYEURS)
10% 2
732620 OUVRAGES EN FIL DE FER OU D'ACIER, N.D.A. 10% 2
732690 OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, N.D.A. (AUTRES QUE MOULÉS, AINSI QUE
FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS OU EN FILS DE
FER OU D'ACIER)
10% 3
740110 MATTES DE CUIVRE 10% 2
740120 CUIVRE DE CÉMENT -PRÉCIPITÉ DE CUIVRE- 10% 2
740200 CUIVRE NON AFFINÉ; ANODES EN CUIVRE POUR AFFINAGE
ÉLECTROLYTIQUE
10% 2
740311 CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE CATHODES OU SECTIONS DE CATHODES 10% 2
740312 CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE BARRES À FIL 'WIRE-BARS' 10% 2
740313 CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE BILLETTES 10% 2
740319 CUIVRE AFFINÉ, SOUS FORME BRUTE (AUTRE QUE SOUS FORME DE
BILLETTES, BARRES À FIL, CATHODES OU SECTIONS DE CATHODES)
10% 2
740321 ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, SOUS FORME BRUTE 10% 2
307
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