Interim Agreement with a View to an - Official Documents

731824 GOUPILLES, CHEVILLES ET CLAVETTES EN FONTE, FER OU ACIER 10% 2
731829 ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE NON FILETÉS, EN FONTE, FER
OU ACIER, N.D.A.
731910 AIGUILLES À COUDRE, À RAVAUDER OU À BRODER À LA MAIN, EN FER OU
EN ACIER
10% 2
30% 3
731920 EPINGLES DE S¹RETÉ EN FER OU EN ACIER 30% 3
731930 AUTRES ÉPINGLES EN FER OU EN ACIER, N.D.A. 30% 3
731990 AIGUILLES À TRICOTER, PASSE-LACETS, CROCHETS, POINTHONS À BRODER
ET ARTICLES SIMIL., POUR USAGE À LA MAIN, EN FER OU EN ACIER (SAUF
AIGUILLES À COUDRE, À RAVAUDER OU À BRODER)
732010 RESSORTS À LAMES ET LEURS LAMES, EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES
RESSORTS DE MONTRES ET DES RESSORTS À BARRE DE TORSION DE LA
SECTION 17)
732020 RESSORTS EN HÉLICE EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES RESSORTS
SPIRAUX PLATS, RESSORTS DE MONTRES, RESSORTS POUR CANNES ET
MANCHES DE PARAPLUIES ET DE PARASOLS ET SAUF RESSORTS-
AMORTISSEURS DE LA SECTION 17)
732090 RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS EN FER OU EN ACIER, Y.C LES RESSORTS
SPIRAUX PLATS (À L'EXCL. DES RESSORTS EN HÉLICE, RESSORTS SPIRAUX,
RESSORTS À LAMES ET LEURS LAMES, RESSORTS DE MONTRES,
RONDELLES-RESSORTS, RONDELLES ÉLASTIQUES ET SAUF
RESSORTS-AMORTISSEURS ET RESSORTS À BARRE À TORSION DE LA
SECTION 17)
732111 APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES,
GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, AINSI QUE CHAUFFE-PLATS, À
USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES GAZEUX
OU À GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À
LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)
732112 APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES,
GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, AINSI QUE CHAUFFE-PLATS, À
USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES LIQUIDES
(À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)
732113 APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES,
GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, ET CHAUFFE-PLATS, À USAGE
DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES SOLIDES
(À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)
732181 POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES
AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET APPAREILS MÉNAGERS SIMIL.,
EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES GAZEUX OU À GAZ ET AUTRES
COMBUSTIBLES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON, CHAUFFE-PLATS,
CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU INSTANTANÉS ET
CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET SAUF APPAREILS DESTINÉS À LA
CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)
732182 POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES
AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET AUTRES APPAREILS
MÉNAGERS SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES LIQUIDES
(À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON, CHAUFFE-PLATS, CHAUDIÈRES DE
CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET APPAREILS
DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)
30% 3
10% 2
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10% 2
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