Interim Agreement with a View to an - Official Documents

731029 RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS ET RÉCIPIENTS SIMIL., EN FER OU
EN ACIER, POUR TOUTES MATIÈRES, CONTENANCE < 50 L, N.D.A. (SAUF POUR
GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU
THERMIQUES ET À L'EXCL. DES BOÎTES)
731100 RÉCIPIENTS EN FONTE, FER OU ACIER, POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS
(AUTRES QUE CONTENEURS SPÉCIALEMENT CONÇUS OU ÉQUIPÉS POUR UN
OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT)
731210 TORONS ET CÂBLES EN FER OU EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR
L'ÉLECTRICITÉ ET SAUF FIL BARBELÉ POUR CLÔTURES ET RONCES
ARTIFICIELLES)
10% 3
20% 2
30% 3
731290 TRESSES, ÉLINGUES ET SIMIL., EN FER OU EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS
POUR L'ÉLECTRICITÉ)
30% 3
731300 RONCES ARTIFICIELLES EN FER OU EN ACIER; TORSADES, BARBELÉES OU
NON, EN FILS OU EN FEUILLARD DE FER OU D'ACIER, DES TYPES UTILISÉS
POUR LES CLÔTURES
731412 TOILES MÉTALLIQUES CONTINUES OU SANS FIN, POUR MACHINES, EN FILS
D'ACIER INOXYDABLE
731413 TOILES MÉTALLIQUES CONTINUES OU SANS FIN, POUR MACHINES, EN FILS
DE FER OU D'ACIERS AUTRE QU'INOXYDABLES
731414 TOILES MÉTALLIQUES TISSÉS, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN
FILS D'ACIER INOXYDABLE (À L'EXCL. DES TOILES EN FILS MÉTALLIQUES
DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS
ET USAGES SIMIL. ET SAUF TOILES CONTINUES OU SANS FIN POUR
MACHINES)
731419 TOILES MÉTALLIQUES TISSÉS, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN
FILS DE FER OU D'ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES (À L'EXCL. DES TOILES
EN FILS MÉTALLIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR VÊTEMENTS,
AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL. ET SAUF LES TOILES
CONTINUES OU SANS FIN POUR MACHINES)
731420 GRILLAGES ET TREILLIS, SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, D'UNE
SURFACE DE MAILLES >= 100 CM², EN FILS DE FER OU D'ACIER, DONT LA PLUS
GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM
731431 GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, SOUDÉS AUX POINTS
DE RENCONTRE, ZINGUÉS (SAUF EN FILS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION
DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM AVEC UNE SURFACE DE MAILLES
>= 100 CM°)
731439 GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, SOUDÉS AUX POINTS
DE RENCONTRE (SAUF EN FILS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA
COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM AVEC UNE SURFACE DE MAILLES
>= 100 CM° ET AUTRES QUE ZINGUÉS)
731441 GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON-SOUDÉS AUX
POINTS DE RENCONTRE, ZINGUÉS
731442 GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON-SOUDÉS AUX
POINTS DE RENCONTRE, RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES
731449 TOILES MÉTALLIQUES NONTISSÉES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER
OU D'ACIER, NON SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE (SAUF ZINGUÉS OU
RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES)
20% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
731450 TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES EN FER OU EN ACIER 30% 3
303
303