Interim Agreement with a View to an - Official Documents

730519 TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE
SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS
LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER (SAUF SOUDÉS LONGITUDINALEMENT)
730520 TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION
DU PÉTROLE OU DU GAZ, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE
EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER
730531 TUBES ET TUYAUX, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR
> 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT (SAUF
TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU GAZODUCS
OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)
730539 TUBES ET TUYAUX, DE SECTION CIRCULAIRES, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR
> 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS (SAUF SOUDÉS
LONGITUDINALEMENT ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES
OLÉODUCS ET GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)
730590 TUBES ET TUYAUX DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR
> 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER (SAUF
SOUDÉS ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET
GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)
730610 TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, EN
PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER, D'UN DIAMÈTRE
EXTÉRIEUR 406,4 MM ET SAUF
TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU
POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)
730650 TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN
ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'INOXYDABLES (AUTRES QUE TUBES DE
SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE
EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES
OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE ET DE
GAZ)
730660 TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION AUTRE QUE
CIRCULAIRE, EN FER OU EN ACIER (AUTRES QUE TUBES À SECTIONS
INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR
> 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES
GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)
730690 TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX [P.EX. RIVÉS, AGRAFÉS OU À BORDS
SIMPLEMENT RAPPROCHÉS], EN FER OU EN ACIER (SAUF TUBES SANS
SOUDURE OU SOUDÉS ET TUBES DE SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE
CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM)
10% 2
10% 2
20% 2
20% 2
10% 2
10% 2
10% 2
20% 3
20% 2
20% 2
20% 2
20% 2
730711 ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE MOULÉS EN FONTE NON-MALLÉABLE 10% 2
301
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