Interim Agreement with a View to an - Official Documents

730290 TRAVERSES, CONTRE-RAILS ET CRÉMAILLÈRES, COUSSINETS, COINS,
PLAQUES DE SERRAGE, PLAQUES ET BARRES D'ÉCARTEMENT ET AUTRES
ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES SPÉCIALEMENTS CONÇUS POUR LA POSE, LE
JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS, EN FONTE, FER OU ACIER
(À L'EXCL. DES RAILS, DES AIGUILLES, POINTES DE COEUR, TRINGLES
D'AIGUILLAGE ET AUTRES ÉLÉMENTS DE CROISEMENT OU DE CHANGEMENT
DE VOIES, DES ÉCLISSES ET SELLES D'ASSISE)
300
10% 1
730300 TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, EN FONTE 10% 3
730410 TUBES ET TUYAUX SANS SOUDURE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN
ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS
10% 2
730421 TIGES DE FORAGE SANS SOUDURE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN
ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ
730429 TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE OU DE PRODUCTION SANS SOUDURE, EN
FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR
L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ
730431 TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SANS SOUDURE, DE SECTION
CIRCULAIRE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU ACIERS NON-ALLIÉS,
ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (SAUF TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS
POUR LES OLÉODUCS OU GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE
OU DU GAZ)
730439 TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION
CIRCULAIRE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIERS NON-ALLIÉS,
NON-ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (À L'EXCL. DES TUBES, TUYAUX ET
PROFILÉS CREUX DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES
GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ)
730441 TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION
CIRCULAIRE, EN ACIERS INOXYDABLES, ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (SAUF
TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU
POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ)
730449 TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION
CIRCULAIRE, EN ACIERS INOXYDABLES, NON-ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID
(AUTRES QUE LES TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES
GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ)
730451 TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION
CIRCULAIRE, EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'INOXYDABLES, ÉTIRÉS OU
LAMINÉS À FROID (AUTRES QUE TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES
OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU
GAZ)
730459 TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION
CIRCULAIRE, EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'INOXYDABLES, NON-ÉTIRÉS OU
LAMINÉS À FROID (SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS
OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)
730490 TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION AUTRE
QUE CIRCULAIRE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER
730511 TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE
SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN
ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT À L'ARC IMMERGÉ
730512 TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE
SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN
ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT (SAUF À L'ARC IMMERGÉ)
10% 2
10% 2
20% 2
20% 2
20% 2
20% 3
20% 2
20% 2
20% 2
10% 2
10% 2