Interim Agreement with a View to an - Official Documents

721932 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR
>= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS
< 4,75 MM
721933 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR
>= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR > 1 MM MAIS < 3 MM
721934 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR
>= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM MAIS
= 4,75 MM
722012 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR
< 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ÉPAISSEUR < 4,75 MM
722020 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR
< 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID
722090 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600
MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES
OUVRAISONS PLUS POUSSÉES
722100 FIL MACHINE EN ACIERS INOXYDABLES, ENROULÉ EN SPIRES NON-RANGÉES
'EN COURONNES'
722211 BARRES EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD,
DE SECTION CIRCULAIRE
722219 BARRES EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD
(À L'EXCL. DE SECTION CIRCULAIRE)
20% 3
20% 3
20% 3
20% 3
20% 3
20% 3
20% 3
20% 3
20% 3
20% 2
10% 3
10% 3
722220 BARRES, EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. OBTENUES OU PARACHEVÉES À
FROID
10% 3
722230 BARRES, EN ACIERS INOXYDABLES, OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID
ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES OU SIMPL.
FORGÉES OU FORGÉES OU AUTREMENT OBTENUES À CHAUD ET AYANT SUBI
CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A.
10% 3
722240 PROFILÉS, EN ACIERS INOXYDABLES, N.D.A. 20% 3
722300 FILS EN ACIERS INOXYDABLES, EN COURONNES OU ROULEAUX (AUTRES
QUE FIL MACHINE)
722410 ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, EN LINGOTS OU AUTRES
FORMES PRIMAIRES (AUTRES QUE DÉCHETS LINGOTÉS ET PRODUITS
OBTENUS PAR COULÉE CONTINUE)
10% 3
10% 3
722490 DEMI-PRODUITS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES 10% 3
722511 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS 'MAGNÉTIQUES',
LARGEUR >= 600 MM, À GRAINS ORIENTÉS
20% 3
297
297