Interim Agreement with a View to an - Official Documents

721699 PROFILÉS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, OBTENUS OU PARACHEVÉS À
FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES (AUTRES
QUE OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS) OU SIMPLEMENT
FORGÉS OU FORGÉS OU AUTREMENT OBTENUS À CHAUD ET AYANT SUBI
CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A.
296
10% 3
721710 FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, NON-REVÊTUS, MÊME
POLIS (À L'EXCL. DU FIL MACHINE)
10% 2
721720 FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, ZINGUÉS (À L'EXCL. DU
FIL MACHINE)
10% 2
721730 FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, REVÊTUS DE MÉTAUX
COMMUNS (À L'EXCL. DES FILS ZINGUÉS AINSI QUE DU FIL MACHINE)
721790 FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, REVÊTUS (À L'EXCL. DU
FIL MACHINE AINSI QUE DES FILS REVÊTUS DE MÉTAUX COMMUNS)
721810 ACIERS INOXYDABLES EN LINGOTS ET AUTRES FORMES PRIMAIRES (SAUF
DÉCHETS LINGOTÉS ET PRODUITS OBTENUS PAR COULÉE CONTINUE)
721891 DEMI-PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES, DE SECTION TRANSVERSALE
RECTANGULAIRE
10% 2
10% 2
10% 3
10% 3
721899 DEMI-PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES (AUTRES QUE DE SECTION
TRANSVERSALE RECTANGULAIRE)
10% 3
721911 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR
>= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR
> 10 MM
721912 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR
>= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR
>= 4,75 MM MAIS = 3 MM
MAIS < 4,75 MM
721914 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR
>= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR < 3 MM
721921 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR
>= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR
> 10 MM
721922 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR
>= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR
>= 4,75 MM MAIS = 3 MM MAIS < 4,75 MM
721924 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR
>= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON ENROULÉS, D'UNE
ÉPAISSEUR < 3 MM
721931 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR
>= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM
20% 3
20% 3
20% 3
20% 3
20% 3
20% 3
20% 3
20% 3
20% 3