Interim Agreement with a View to an - Official Documents

690320 CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS,
COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES
RÉFRACTAIRES À TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3- OU EN MÉLANGE
OU COMBINAISON D'ALUMINE ET DE SILICE -SIO2- > 50% (SAUF BRIQUES,
DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION
ANALOGUES, RÉFRACTAIRES)
690390 CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS,
COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES
RÉFRACTAIRES (SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN
TERRES SILICEUSES ANALOGUES; BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES
DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES; PRODUITS À TENEUR EN
POIDS EN CARBONE > 50% OU EN ALUMINE -AL2O3- OU EN MÉLANGE OU
COMBINAISON D'ALUMINE ET DE SILICE -SIO2- > 50%)
10% 2
10% 2
690410 BRIQUES DE CONSTRUCTION (AUTRES QU'EN FARINES SILICEUSES FOSSILES
OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET QUE LES BRIQUES
RÉFRACTAIRES DU N° 6902)
30% 3
690490 HOURDIS, CACHE-POUTRELLES ET ARTICLES SIMIL. EN CÉRAMIQUE (SAUF
PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES
ANALOGUES, SAUF LES BRIQUES RÉFRACTAIRES DU N° 6902, LES CARREAUX,
PAVÉS EN PIERRE CALCINÉE, LES DALLES DE PAVEMENT ET DE
REVÊTEMENT DU N° 6907 ET 6908 ET SAUF LES BRIQUES DE CONSTRUCTION)
30% 3
690510 TUILES 30% 5
690590 TUILES, ÉLÉMENTS DE CHEMINÉE, CONDUITS DE FUMÉE, ORNEMENTS
ARCHITECTONIQUES ET AUTRES POTERIES DE BÂTIMENT, EN CÉRAMIQUE
(AUTRES QU'EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES
ANALOGUES, SAUF PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ET SAUF
TUYAUX ET AUTRES PIÈCES DE CONSTRUCTION POUR CANALISATION ET
OBJECTIFS SIMIL. ET SAUF TUILES)
690600 TUYAUX, CONDUITS, GOUTTIÈRES ET PIÈCES D'ASSEMBLAGE POUR TUYAUX,
PIÈCES D'OBTURATION DE TUYAUX, RACCORDS DE TUYAUX ET AUTRES
ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN CÉRAMIQUE (SAUF ARTICLES EN FARINES
SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES; ARTICLES
CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES; CONDUITS DE FUMÉE; TUYAUX
SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LABORATOIRES; GAINES ISOLANTES, LEURS
PIÈCES DE RACCORD ET AUTRES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE À USAGE
ÉLECTROTECHNIQUE)
690710 CARREAUX, CUBES, DÉS ET ARTICLES SIMIL., EN CÉRAMIQUE, POUR
MOSAÏQUES, NON VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS, MÊME DE FORME AUTRE QUE
CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE
INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM, MÊME SUR SUPPORT
690790 CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT ET DE REVÊTEMENT, EN CÉRAMIQUE,
NON-VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES
FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, ARTICLES CÉRAMIQUES
RÉFRACTAIRES, CARREAUX SERVANT DE DESSOUS-DE-PLAT, OBJETS
D'ORNEMENTATION ET CARREAUX SPÉCIAUX DE FAÏENCE POUR POÊLES)
690810 CARREAUX, CUBES, DÉS ET SIMIL., EN CÉRAMIQUE, POUR MOSAÏQUES,
VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS, MÊME DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU
RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE
DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM, MÊME SUR SUPPORT
690890 CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVÊTEMENT, EN CÉRAMIQUE,
VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES
OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, ARTICLES CÉRAMIQUES
RÉFRACTAIRES, CARREAUX SERVANT DE DESSOUS-DE-PLAT, OBJETS
D'ORNEMENTATION ET CARREAUX SPÉCIAUX DE FAÏENCE POUR POÊLES)
30% 5
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
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