Interim Agreement with a View to an - Official Documents

681390 GARNITURES DE FRICTION [P.EX. PLAQUES, ROULEAUX, BANDES, SEGMENTS,
DISQUES, RONDELLES, PLAQUETTES], POUR EMBRAYAGES OU AUTRES
ORGANES DE FROTTEMENT, À BASE D'AMIANTE, D'AUTRES SUBSTANCES
MINÉRALES OU DE CELLULOSE, MÊME COMBINÉES À DES MATIÈRES
TEXTILES OU D'AUTRES MATIÈRES (SAUF GARNITURES ET PLAQUETTES DE
FREINS)
681410 PLAQUES, FEUILLES ET BANDES EN MICA AGGLOMÉRÉ OU RECONSTITUÉ,
MÊME SUR SUPPORT EN PAPIER, CARTON OU AUTRES MATIÈRES, EN
ROULEAUX OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES EN CARRÉS OU EN RECTANGLES
681490 MICA TRAVAILLÉ ET OUVRAGES EN MICA (SAUF ISOLATEURS, PIÈCES
ISOLANTES, RÉSISTANCES ET CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES; LUNETTES DE
PROTECTION EN MICA ET VERRE À CET EFFET; MICA SOUS FORME DE
DÉCORATIONS POUR SAPIN DE NOÙL; PLAQUES, FEUILLES OU BANDES EN
MICA AGGLOMÉRÉ OU RECONSTITUÉ, MÊME SUR SUPPORT)
681510 OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, Y.C. LES FIBRES DE
CARBONE, POUR USAGES NON ÉLECTRIQUES
681520 OUVRAGES EN TOURBE (SAUF PRODUITS EN MATIÈRES TEXTILES EN FIBRES
DE TOURBE)
681591 OUVRAGES EN PIERRES OU EN AUTRES MATIÈRES MINÉRALES N.D.A. ET
CONTENANT DE LA MAGNÉSITE, DE LA DOLOMIE OU DE LA CHROMITE
681599 OUVRAGES EN PIERRES OU EN AUTRES MATIÈRES MINÉRALES N.D.A. (SAUF
CONTENANT DE LA MAGNÉSITE, DE LA DOLOMIE OU DE LA CHROMITE ET
OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE)
690100 BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET AUTRES PIÈCES CÉRAMIQUES, EN FARINES
SILICEUSES FOSSILES [P.EX. KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE], OU EN
TERRES SILICEUSES ANALOGUES
690210 BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION
ANALOGUES, RÉFRACTAIRES, TENEUR EN POIDS EN ÉLÉMENTS MG, CA OU
CR, PRIS ISOLÉMENT OU ENSEMBLE ET EXPRIMÉS EN MGO, CAO OU CR2O3
> 50%
690220 BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION
ANALOGUES, RÉFRACTAIRES, TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3-,
SILICE SIO2, OU UN MÉLANGE OU COMBINAISON DE CES MATIÈRES > 50%
(AUTRES QUE CEUX EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES
SILICEUSES ANALOGUES)
690290 BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION
ANALOGUES, RÉFRACTAIRES (AUTRES QU'AVEC UNE TENEUR EN POIDS EN
ÉLÉMENTS MG, CA OU CR PRIS ISOLÉMENT OU ENSEMBLE ET EXPRIMÉS EN
MGO, CAO OU CR2O3 > 50% OU AVEC UNE TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -
AL2O3-, EN SILICE -SIO2- OU EN MÉLANGE OU COMBINAISON DE CES
MATIÈRES > 50%, ET SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU
EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES)
690310 CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS,
COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES
RÉFRACTAIRES À TENEUR EN POIDS EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE,
MÊME MÉLANGÉS > 50% (SAUF BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES
CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES)
278
278
30% 3
30% 3
10% 1
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30% 3
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