Interim Agreement with a View to an - Official Documents

680990 OUVRAGES EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE (SAUF
PLÂTRE EN BANDES ET ATTELLES EN PLÂTRE POUR LE TRAITEMENT DE
FRACTURES DES OS; CLOISONS LÉGÈRES OU OUVRAGES À USAGE
D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON, À
LIAISON EN PLÂTRE; MODÈLES ANATOMIQUES ET AUTRES À DES FINS DE
DÉMONSTRATION; PLANCHES, PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX ET
ARTICLES SIMIL., NON ORNEMENTÉS)
30% 3
681011 BLOCS ET BRIQUES POUR LA CONSTRUCTION, EN CIMENT, EN BÉTON OU EN
PIERRE ARTIFICIELLE, MÊME ARMÉS
30% 3
681019 TUILES, CARREAUX, DALLES ET ARTICLES SIMIL., EN CIMENT, EN BÉTON OU
EN PIERRE ARTIFICIELLE (AUTRES QUE BLOCS ET BRIQUES POUR LA
CONSTRUCTION)
30% 5
681091 ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR LE BÂTIMENT OU LE GÉNIE CIVIL, EN
CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MÊME ARMÉS
30% 3
681099 OUVRAGES EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRES ARTIFICIELLES, MÊME
ARMÉS (SAUF ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR LE BÂTIMENT OU LE GÉNIE
CIVIL; TUILES, CARREAUX, DALLES, BRIQUES ET ARTICLES SIMIL.)
30% 3
681110 PLAQUES ONDULÉES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. 30% 5
681120 PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX, TUILES ET ARTICLES SIMIL., EN
AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. (SAUF PLAQUES
ONDULÉES)
681130 TUYAUX, GAINES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN AMIANTE-CIMENT,
CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL.
681190 OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. (SAUF
TUYAUX, GAINES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ET SAUF PLAQUES, Y.C.
LES PLAQUES ONDULÉES, PANNEAUX, CARREAUX, TUILES ET ARTICLES
SIMIL.)
681250 VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, CHAUSSURES ET COIFFURES, EN
AMIANTE OU EN MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET
DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM
681260 PAPIERS, CARTONS ET FEUTRES, EN AMIANTE OU EN MÉLANGES À BASE
D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM
(SAUF À TENEUR EN POIDS D'AMIANTE < 35%)
30% 5
30% 5
30% 5
10% 3
10% 5
681270 FEUILLES EN AMIANTE ET ÉLASTOMÈRES COMPRIMÉS, POUR JOINTS, MÊME
PRÉSENTÉS EN ROULEAUX
10% 5
681290 AMIANTE [ASBESTE] TRAVAILLÉ EN FIBRES; MÉLANGES À BASE D'AMIANTE
OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM; OUVRAGES EN
CES MÉLANGES OU EN AMIANTE [P.EX. FILS CORDES, CORDONS, TISSUS,
JOINTS], MÊME ARMÉS (SAUF FEUILLES EN AMIANTE ET ÉLASTOMÈRES
COMPRIMÉS, POUR JOINTS, MÊME PRÉSENTÉES EN ROULEAUX; PAPIERS,
CARTONS ET FEUTRES; VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT,
CHAUSSURES ET COIFFURES; OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT; GARNITURES
DE FRICTION À BASE D'AMIANTE [ASBESTE])
681310 GARNITURES DE FREINS ET PLAQUETTES DE FREINS, À BASE D'AMIANTE,
D'AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES OU DE CELLULOSE, MÊME COMBINÉES
À DES MATIÈRES TEXTILES OU D'AUTRES MATIÈRES ET DESTINÉES AUX
AÉRONEFS CIVILS
10% 5
30% 3
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