Interim Agreement with a View to an - Official Documents

680222 PIERRES CALCAIRES AUTRES QUE MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE ET
OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS ET À SURFACE
PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT
RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT
MEULÉE OU POLIE; NON DU N° 6801.00.00 OU 6802.10.00)
680223 GRANIT ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS, À
SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU
PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU
FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU N° 6801.00.00 OU 6802.10.00)
680229 PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, NATURELLES, AUTRES QUE LES
PIERRES CALCAIRES, LE GRANIT ET L'ARDOISE ET OUVRAGES EN CES
PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉES OU SCIÉES ET À SURFACE PLANE OU UNIE
(SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU
PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU
N° 6801.00.00 OU 6802.10.00)
680291 MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIS,
DÉCORÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (SAUF OUVRAGES DU N° 6801.00.00
OU 6802.10.00; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES
D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; BOUTONS;
OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS)
680292 PIERRES CALCAIRES AUTRES QUE LE MARBRE, LE TRAVERTIN OU
L'ALBÂTRE, DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIES, DÉCORÉES OU
AUTREMENT TRAVAILLÉES (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; BIJOUX DE
FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS
D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; BOUTONS; OBJETS D'ART ORIGINAUX
SCULPTÉS)
680293 GRANIT DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLI, DÉCORÉ OU AUTREMENT
TRAVAILLÉ (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES
ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES;
OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS)
680299 PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, NATURELLES, AUTRES QUE LES
PIERRES CALCAIRES, LE GRANIT, L'ARDOISE, DE N'IMPORTE QUELLE FORME,
POLIES, DÉCORÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉES (SAUF OUVRAGES DU
6802.10; ARTICLES EN BASALTE FONDU OU EN STÉATITE CÉRAMIQUE; BIJOUX
DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS
D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS)
680300 ARDOISE NATURELLE TRAVAILLÉE ET OUVRAGES EN ARDOISE NATURELLE
OU AGGLOMÉRÉE -ARDOISINE- (SAUF GRAINS, GRANULÉS, ÉCLATS ET
POUDRES D'ARDOISES; PIERRES POUR MOSAÏQUES ET ANALOGUES;
CRAYONS D'ARDOISE, TABLEAUX EN ARDOISE PRÊTS À L'EMPLOI ET
ARDOISES POUR L'ÉCRITURE OU LE DESSIN)
680410 MEULES À MOUDRE OU À DÉFIBRER (SANS BÂTIS), EN PIERRES NATURELLES,
EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE
680421 MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À AIGUISER, POLIR, RECTIFIER,
TRANCHER OU TRONÇONNER EN DIAMANTS NATURELS OU SYNTHÉTIQUES
AGGLOMÉRÉS (SAUF PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN ET SAUF
MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR FRAISES DE DENTISTE)
680422 MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À BROYER, AIGUISER, POLIR,
RECTIFIER, TRANCHER OU TRONÇONNER, EN ABRASIFS AGGLOMÉRÉS OU EN
CÉRAMIQUE (SAUF DIAMANTS NATURELS OU SYNTHÉTIQUES AGGLOMÉRÉS
ET SAUF PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN, LA PIERRE PONCE
PARFUMÉE ET LES MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR
FRAISES DE DENTISTE)
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