Interim Agreement with a View to an - Official Documents

660320 MONTURES ASSEMBLÉES, MÊME AVEC MÂTS OU MANCHES,
RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉES AUX PARAPLUIES,
OMBRELLES OU PARASOLS DU N° 6601
660390 PARTIES, GARNITURES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT
DESTINÉS AUX PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS DU N° 6601 OU AUX
CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. DU
N° 6602 (SAUF POIGNÉES ET POMMEAUX ET SAUF MONTURES ASSEMBLÉES
MÊME AVEC MÂTS OU MANCHES)
670100 PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE
LEUR DUVET, PLUMES, PARTIES DE PLUMES, DUVET ET ARTICLES EN CES
MATIÈRES (AUTRES QUE LES PRODUITS DES PEAUX ET AUTRES PARTIES
D'OISEAUX DU N° 0505, LES TUYAUX ET TIGES DE PLUMES TRAVAILLÉS, LES
CHAUSSURES ET COIFFURES, LES ARTICLES DE LITERIE ET ARTICLES SIMIL.
DU N° 9404, LES JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS ET ARTICLES DE
COLLECTION)
670210 FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS, Y.C. LEURS PARTIES; ARTICLES
CONFECTIONNÉS EN FLEURS, FEUILLAGES OU FRUITS ARTIFICIELS
FABRIQUÉS PAR LIGATURE, COLLAGE, EMBOÎTAGE OU PROCÉDÉS SIMIL., EN
MATIÈRES PLASTIQUES
670290 FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS, Y.C. LEURS PARTIES; ARTICLES
CONFECTIONNÉS EN FLEURS, FEUILLAGES OU FRUITS ARTIFICIELS
FABRIQUÉS PAR LIGATURE, COLLAGE, EMBOÎTAGE OU PROCÉDÉS SIMIL.
(AUTRES QU'EN MATIÈRE PLASTIQUE)
670300 CHEVEUX REMIS, AMINCIS, BLANCHIS OU AUTREMENT PRÉPARÉS; LAINE,
POILS ET AUTRES MATIÈRES TEXTILES, PRÉPARÉS POUR LA FABRICATION DE
PERRUQUES OU D'ARTICLES SIMIL. (SAUF TRESSES EN CHEVEUX NATURELS,
BRUTS, MÊME LAVÉS ET DÉGRAISSÉS, SINON NON TRAITÉS)
274
274
30% 3
30% 2
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
670411 PERRUQUES COMPLÈTES EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES 30% 3
670419 BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES
TEXTILES SYNTHÉTIQUES (SAUF PERRUQUES COMPLÈTES)
30% 3
670420 PERRUQUES, BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN
CHEVEUX; OUVRAGES EN CHEVEUX N.D.A.
30% 3
670490 PERRUQUES, BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN
POILS OU MATIÈRES TEXTILES (SAUF MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES)
30% 3
680100 PAVÉS, BORDURES DE TROTTOIRS ET DALLES DE PAVAGE, EN PIERRES
NATURELLES (AUTRES QUE L'ARDOISE)
30% 5
680210 CARREAUX, CUBES, DÉS ET AUTRES PIERRES NATURELLES TRAVAILLÉES,
Y.C. L'ARDOISE, POUR MOSAÏQUES ET OUVRAGES ANALOGUES, MÊME DE
FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE
SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM; GRANULÉS,
ÉCLATS ET POUDRES DE PIERRES NATURELLES, Y.C. L'ARDOISE, COLORÉS
ARTIFICIELLEMENT
680221 MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE, OUVRAGES EN CES PIERRES,
SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS ET À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À
SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER
SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU N°
6801.00.00 OU 6802.10.00)
30% 3
30% 5